Toutes les Procédures

133 procédures disponibles

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General 54 procédures

Accompagnement Social (Social Support) Workflow

This state machine represents the workflow for social support services,

19 étapes 12 actions

Aide à la Mobilité (Mobility Assistance) Workflow

This state machine represents the workflow for mobility assistance services,

18 étapes 11 actions

Aide Alimentaire (Food Assistance) Workflow

This state machine represents the workflow for accessing food assistance programs,

15 étapes 9 actions

Aide aux Sans-Abri (Homeless Assistance) Workflow

This state machine represents the workflow for homeless assistance services,

21 étapes 11 actions

Aide aux Victimes (Victim Assistance) Workflow

This state machine represents the workflow for victim assistance services,

22 étapes 13 actions

Aide Ménagère (Home Help) Workflow

This state machine represents the workflow for home help services,

19 étapes 13 actions

Bail à ferme en Wallonie

This state machine orchestrates the evaluation of bail à ferme (farm lease) rules

23 étapes 10 actions

Banque Alimentaire (Food Bank) Workflow

This state machine represents the workflow for accessing food bank services,

19 étapes 11 actions

Budget Énergétique (Energy Budget) Workflow

This state machine represents the workflow for energy budget assistance,

17 étapes 12 actions

Centre d'Accueil (Reception Center) Workflow

This state machine represents the workflow for reception center services,

18 étapes 10 actions

Fonds de Créances (Claims Fund) Workflow

This state machine represents the workflow for accessing the claims fund for unpaid debts,

17 étapes 11 actions

Formation Professionnelle (Professional Training) Workflow

This state machine represents the workflow for professional training programs,

22 étapes 13 actions

Inscription École (School Enrollment) Workflow

This state machine represents the workflow for enrolling a child in school in Belgium,

17 étapes 11 actions

Insertion Professionnelle (Professional Integration) Workflow

This state machine represents the workflow for professional integration services,

18 étapes 11 actions

Logement Social (Social Housing) Application Workflow

This state machine represents the workflow for applying to social housing in Belgium,

18 étapes 10 actions

loiDu26Mai2002ConcernantLeDroitLIntGrati

Procédure administrative belge

14 étapes 8 actions

Machine d'état XState pour l'Abattement succession

Cette machine d'état représente le flux de travail pour calculer et appliquer

22 étapes 14 actions

Machine d'état XState pour l'Exonération plus-value

Cette machine d'état représente le flux de travail pour demander l'exonération

15 étapes 10 actions

Machine d'état XState pour l'Exonération précompte immobilier

Cette machine d'état représente le flux de travail pour demander une exonération

20 étapes 10 actions

Machine d'état XState pour l'Exonération revenus mobiliers

Cette machine d'état représente le flux de travail pour demander l'exonération

18 étapes 12 actions

Machine d'état XState pour la Déduction dons

Cette machine d'état représente le flux de travail pour demander la déduction

18 étapes 11 actions

Machine d'état XState pour la Déduction emprunt hypothécaire

Cette machine d'état représente le flux de travail pour demander la déduction

20 étapes 11 actions

Machine d'état XState pour la Déduction fiscale habitation

Cette machine d'état représente le flux de travail pour demander une déduction

16 étapes 9 actions

Machine d'état XState pour la Déduction frais de garde

Cette machine d'état représente le flux de travail pour demander la déduction

17 étapes 10 actions

Machine d'état XState pour la Déduction investissement

Cette machine d'état représente le flux de travail pour demander une déduction

16 étapes 9 actions

Machine d'état XState pour la Déduction isolation

Cette machine d'état représente le flux de travail pour demander la déduction

18 étapes 11 actions

Machine d'état XState pour la Déduction véhicule électrique

Cette machine d'état représente le flux de travail pour demander la déduction

18 étapes 11 actions

Machine d'état XState pour la Prime rénovation

Cette machine d'état représente le flux de travail pour demander une prime de

22 étapes 13 actions

Machine d'état XState pour la Réduction d'impôt épargne-pension

Cette machine d'état représente le flux de travail pour bénéficier d'une réduction

16 étapes 9 actions

Machine d'état XState pour la Rente alimentaire

Cette machine d'état représente le flux de travail pour la gestion fiscale des

17 étapes 11 actions

Machine d'état XState pour la TVA réduite

Cette machine d'état représente le flux de travail pour l'application de la TVA

16 étapes 10 actions

Machine d'état XState pour le Bonus logement

Cette machine d'état représente le flux de travail pour demander le bonus logement,

18 étapes 10 actions

Machine d'état XState pour le Crédit d'impôt

Cette machine d'état représente le flux de travail pour demander et gérer

19 étapes 10 actions

Machine d'état XState pour le Crédit d'impôt investissement durable

Cette machine d'état représente le flux de travail pour demander un crédit d'impôt

17 étapes 10 actions

Machine d'état XState pour le Crédit d'impôt service local

Cette machine d'état représente le flux de travail pour demander un crédit d'impôt

18 étapes 11 actions

Machine d'état XState pour le Quotient conjugal

Cette machine d'état représente le flux de travail pour appliquer le quotient

17 étapes 10 actions

Machine d'état XState pour les Avantages de toute nature

Cette machine d'état représente le flux de travail pour la déclaration et

15 étapes 9 actions

Machine d'état XState pour les Chèques repas

Cette machine d'état représente le flux de travail pour la gestion des chèques repas,

19 étapes 10 actions

Machine d'état XState pour les Droits de donation réduits

Cette machine d'état représente le flux de travail pour bénéficier de droits de

23 étapes 14 actions

Machine d'état XState pour les Éco-chèques

Cette machine d'état représente le flux de travail pour la gestion des éco-chèques,

18 étapes 10 actions

Machine d'état XState pour les Frais professionnels

Cette machine d'état représente le flux de travail pour déclarer les frais

19 étapes 11 actions

Médiation de Dettes (Debt Mediation) Workflow

This state machine represents the workflow for debt mediation services,

19 étapes 12 actions

Protection de l'Enfance (Child Protection) Workflow

This state machine represents the workflow for child protection services,

22 étapes 13 actions

Protection Juridique (Legal Protection) Workflow

This state machine represents the workflow for legal protection services,

18 étapes 11 actions

Repas Scolaires Gratuits (Free School Meals) Workflow

This state machine represents the workflow for applying for free school meals,

16 étapes 9 actions

Restaurants Sociaux (Social Restaurants) Workflow

This state machine represents the workflow for accessing social restaurant services,

15 étapes 10 actions

RIS Application Workflow

This state machine represents the workflow for applying to RIS (Revenu d'Intégration Sociale)

23 étapes 12 actions

Service de Médiation Familiale (Family Mediation Service) Workflow

This state machine represents the workflow for family mediation services,

18 étapes 11 actions

Service de Repas à Domicile (Meal Delivery Service) Workflow

This state machine represents the workflow for meal delivery services,

18 étapes 12 actions

Service Public Emploi (Public Employment Service) Workflow

This state machine represents the workflow for public employment service registration,

19 étapes 13 actions

Soins de Santé Mentale (Mental Health Care) Workflow

This state machine represents the workflow for accessing mental health care services,

18 étapes 13 actions

Télé-Assistance (Tele-Assistance) Workflow

This state machine represents the workflow for tele-assistance services for elderly,

22 étapes 14 actions

the Legal Text Conversion Pipeline

This state machine represents the workflow described in the architecture:

19 étapes 10 actions

Transport Scolaire (School Transport) Workflow

This state machine represents the workflow for applying for subsidized school transport,

16 étapes 9 actions

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