Création d'Entreprise

Procédure administrative dans le système PAA belge

commerce
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Architecture de la Procédure

COMMENT (HOW)

Création d'Entreprise

Procédure administrative / Process Automata

ID
creationEntreprise
QUAND (WHEN)

Règles d'Éligibilité

ris Rules-0
Score: 60
ris Rules-1
Score: 60
ris Rules-2
Score: 60
 +1 autres règles →
QUOI (WHAT)

Types de Données

User Data
Application State
Processing Status
Validation Results
CE QUI DOIT ARRIVER

Spécifications

Droit à l'intégration sociale en Belgique
Score: 30
Revenu d'Intégration Sociale (RIS)
Score: 30
Revenu d'Intégration Sociale (RIS)
Score: 30
 +1 autres spécifications →
Légende
HOW: La procédure définit comment le processus s'exécute
WHEN: Les règles déterminent quand les conditions sont remplies
WHAT: Les données et résultats attendus du processus
19
Étapes
9
Actions
inactif
Point de départ

Étapes de la Procédure

1
inactif
Point de départ
2
DEMARRER_CREATION
3
planFinancier
4
PLAN_FINANCIER_VALIDE
5
ouvertureCompteBancaire
6
COMPTE_BANCAIRE_OUVERT
7
redactionActes
8
ACTE_CONSTITUTIF_REDIGE
9
depotGuichetEntreprise
10
DEPOT_GUICHET_ENTREPRISE
11
immatriculationBCE
12
NUMERO_ENTREPRISE_ATTRIBUE
13
activationTVA
14
TVA_ACTIVEE
15
affiliationCaisseAssurances
16
AFFILIATION_CAISSE_COMPLETE
17
entrepriseActive
18
CREATION_FINALISEE
19
termine

Procédures Connexes

Comptes Annuels (dépôt BCE)

Procédure administrative

0 étapes 0 actions

Déclaration TVA

Procédure administrative

0 étapes 0 actions

Spécifications Gherkin Liées

Droit à l'intégration sociale en Belgique

Feature

En tant que citoyen résidant en Belgique Je veux vérifier mon éligibilité au revenu d'intégration sociale Afin de bénéficier d'une aide financière si je remplis les conditions

Score: 30
Benefit type match: ris

Revenu d'Intégration Sociale (RIS)

Feature

Version: 2024.1.0 En tant que personne sans ressources suffisantes Je veux savoir si j'ai droit au RIS Afin de subvenir à mes besoins de base

Score: 30
Benefit type match: ris

Revenu d'Intégration Sociale (RIS)

Feature

Version: 2024.1.0 En tant que personne sans ressources suffisantes Je veux savoir si j'ai droit au RIS Afin de subvenir à mes besoins de base

Score: 30
Benefit type match: ris

Gestion de l'eau et autorisations hydrauliques

Feature

En tant qu'utilisateur d'eau ou gestionnaire Je veux obtenir les autorisations nécessaires Afin d'utiliser ou rejeter l'eau légalement

Score: 30
Benefit type match: ris

Aucune source légale enregistrée pour cette machine.

Règles d'éligibilité Associées

ris Rules-0

Règle

Ineligible: âge minimum non atteint (${RIS_CONSTANTS.MIN_AGE} ans requis)

Score: 60
Benefit type match: ris • Direct benefit type: ris

ris Rules-1

Règle

Ineligible: pas de titre de séjour valide

Score: 60
Benefit type match: ris • Direct benefit type: ris

ris Rules-2

Règle

Ineligible: patrimoine mobilier supérieur à ${RIS_CONSTANTS.MAX_PATRIMONY_MOVABLE}€

Score: 60
Benefit type match: ris • Direct benefit type: ris

ris Rules-3

Règle

Ineligible: étudiant temps plein (sauf exceptions)

Score: 60
Benefit type match: ris • Direct benefit type: ris