Ineligible: pas de titre de séjour valide
Règle d'éligibilité pour RIS - Revenu d'Intégration Sociale
Aide Sociale
Priorité: 10 - Critique ris
Conditions
OU - Au moins une de ces conditions doit être vraie
1
Statut de résidence = no-valid-status
Critère:
residencyStatus Opérateur: =
Valeur:
no-valid-status Résultat
Type d'événement:
ris-ineligible Interprétation
Cette règle détermine l'éligibilité pour la prestation. Si toutes les conditions sont remplies, le demandeur est éligible.
Arbre Logique
Règle: risRules-1
OU (1 conditions)
→ ris-ineligible
Métadonnées
- ID de la règle
- risRules-1
- Fichier source
- risRules.ts
- Catégorie
- Aide Sociale
- Type de prestation
- ris
- Priorité
- 10 - Critique
Actions Rapides
Critères Utilisés
residencyStatus
Aucune source légale enregistrée pour cette machine.
Procédures Utilisant Cette Règle
Machine XState: Revenu d'Intégration Sociale (RIS) - CPAS
ProcédureBase légale: Loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale
Score: 55
Benefit type match: ris • Related category: social
Création d'Entreprise
ProcédureProcédure administrative
Score: 35
Benefit type match: ris
RIS Application Workflow
ProcédureThis state machine represents the workflow for applying to RIS (Revenu d'Intégration Sociale)
Score: 35
Benefit type match: ris
META MACHINE - Parcours Citoyen : Création d'Entreprise
ProcédureOrchestre toutes les démarches pour créer une entreprise en Belgique
Score: 35
Benefit type match: ris