Spécifications Gherkin

Documentation comportementale des règles d'éligibilité et processus administratifs belges, écrite en langage naturel pour une compréhension universelle.

Les spécifications Gherkin sont maintenant intégrées directement dans les pages de règles pour une meilleure cohérence.

146
Fonctionnalités
13
Catégories
1238
Scénarios
FR/NL
Multilingue

Fonctionnalités Principales

Aide au Logement

En tant que locataire à revenus modestes Je veux savoir si j'ai droit à l'aide au logement Afin d'alléger mes charges locatives

Benefits 13 scénarios
Voir dans la règle →

Aide au Logement

En tant que locataire à revenus modestes Je veux savoir si j'ai droit à l'aide au logement Afin d'alléger mes charges locatives

Benefits 13 scénarios
Voir dans la règle →

Aide Sociale du CPAS

En tant que personne en difficulté financière Je veux savoir si j'ai droit à l'aide sociale du CPAS Afin de subvenir à mes besoins essentiels

Benefits 13 scénarios
Voir dans la règle →

Catégories de Fonctionnalités

Benefits

57 fonctionnalités

→ Aide au Logement
→ Aide au Logement
→ Aide Sociale du CPAS
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Conversion

1 fonctionnalités

→ Conversion de texte juridique en langage courant

Copropriete

16 fonctionnalités

→ Appel de Fonds Extraordinaire
→ Calcul du Quorum pour Assemblée Générale
→ Calcul et Répartition des Charges
Voir toutes les 16 fonctionnalités →

Cour Europeenne

8 fonctionnalités

→ Avis consultatif (Protocole 16)
→ Demande de révision d'un arrêt CEDH
→ Mesures provisoires (Règle 39)
Voir toutes les 8 fonctionnalités →

Democratie

4 fonctionnalités

→ Inscription sur les listes électorales
→ Participation au conseil communal
→ Pétitions et initiatives citoyennes
Voir toutes les 4 fonctionnalités →

Droits Civils

2 fonctionnalités

→ Demande de Carte d'Identité Belge
→ Droits RGPD et Protection de la Vie Privée

Ecologie

5 fonctionnalités

→ Gestion de l'eau et autorisations hydrauliques
→ Gestion et traitement des déchets
→ Permis d'environnement
Voir toutes les 5 fonctionnalités →

Etrangers

4 fonctionnalités

→ Demande d'asile et protection internationale
→ Demandes de visa pour la Belgique
→ Permis de séjour - Procédures générales
Voir toutes les 4 fonctionnalités →

Immobilier

5 fonctionnalités

→ Acquisition Immobilière en Belgique
→ Location et Droits des Locataires en Belgique
→ Logement Social et Habitations à Loyer Modéré
Voir toutes les 5 fonctionnalités →

Propriete Intellectuelle

29 fonctionnalités

→ Accord de coexistence de marques
→ Accord de confidentialité (NDA)
→ Action en contrefaçon de brevet
Voir toutes les 29 fonctionnalités →

Recours Etat

5 fonctionnalités

→ Accès aux documents administratifs
→ Procédures devant les médiateurs et ombudsmans
→ Recours administratifs préalables
Voir toutes les 5 fonctionnalités →

Statut Artiste

6 fonctionnalités

→ Bourses et Subventions Artistiques
→ Chômage pour Artistes
→ Commission des Artistes
Voir toutes les 6 fonctionnalités →

Tax

4 fonctionnalités

→ Déduction des emprunts hypothécaires
→ Déduction des frais de garde d'enfants
→ Déduction pour habitation propre et unique
Voir toutes les 4 fonctionnalités →

Toutes les Fonctionnalités

Nom Catégorie Scénarios Version Actions
Aide au Logement
Benefits 13 1.0.0 Voir dans règle →
Aide au Logement
Benefits 13 1.0.0 Voir dans règle →
Aide Sociale du CPAS
Benefits 13 1.0.0 Voir dans règle →
Aide Sociale du CPAS
Benefits 13 1.0.0 Voir dans règle →
Allocation Chauffage (Fonds Social Chauffage)
Benefits 13 1.0.0 Voir dans règle →
Allocation Chauffage (Fonds Social Chauffage)
Benefits 13 1.0.0 Voir dans règle →
Allocation de Garantie de Revenus (AGR)
Benefits 5 2025.1.0 Voir dans règle →
Allocation de Garantie de Revenus (AGR)
Benefits 5 2025.1.0 Voir dans règle →
Allocation pour l'Aide aux Personnes Âgées (APA)
Benefits 15 1.0.0 Voir dans règle →
Allocation pour l'Aide aux Personnes Âgées (APA)
Benefits 15 1.0.0 Voir dans règle →
Allocations de Chômage
Benefits 12 1.0.0 Voir dans règle →
Allocations de Chômage
Benefits 12 1.0.0 Voir dans règle →
Allocations Familiales
Benefits 15 1.0.0 Voir dans règle →
Allocations Familiales
Benefits 15 1.0.0 Voir dans règle →
Allocations pour Personnes Handicapées
Benefits 11 1.0.0 Voir dans règle →
Assurance Maladie-Invalidité
Benefits 12 1.0.0 Voir dans règle →
Assurance Maladie-Invalidité
Benefits 12 1.0.0 Voir dans règle →
Bail à ferme en Wallonie
Benefits 19 1.0.0 Voir dans règle →
Carte Médicale et Aide Médicale Urgente (AMU)
Benefits 12 1.0.0 Voir dans règle →
Carte Médicale et Aide Médicale Urgente (AMU)
Benefits 12 1.0.0 Voir dans règle →
Congé de Maternité
Benefits 15 1.0.0 Voir dans règle →
Congé de Maternité
Benefits 15 1.0.0 Voir dans règle →
Congé Maladie et Indemnités d'Incapacité de Travail
Benefits 12 1.0.0 Voir dans règle →
Congé Maladie et Indemnités d'Incapacité de Travail
Benefits 12 1.0.0 Voir dans règle →
Congé Parental
Benefits 16 1.0.0 Voir dans règle →
Congé Parental
Benefits 16 1.0.0 Voir dans règle →
Crédit d'impôt pour bas et moyens revenus
Benefits 12 1.0.0 Voir dans règle →
Crédit-temps et Interruption de Carrière
Benefits 13 1.0.0 Voir dans règle →
Crédit-temps et Interruption de Carrière
Benefits 13 1.0.0 Voir dans règle →
Déduction des emprunts hypothécaires
Benefits 12 1.0.0 Voir dans règle →
Déduction des frais de garde d'enfants
Benefits 12 1.0.0 Voir dans règle →
Déduction pour habitation propre et unique
Benefits 13 1.0.0 Voir dans règle →
Déduction pour travaux d'économie d'énergie et isolation
Benefits 12 1.0.0 Voir dans règle →
Droit à l'intégration sociale en Belgique
Benefits 8 1.0.0 Voir dans règle →
Formation Professionnelle
Benefits 12 1.0.0 Voir dans règle →
Formation Professionnelle
Benefits 12 1.0.0 Voir dans règle →
Garantie de Revenus aux Personnes Âgées (GRAPA)
Benefits 14 1.0.0 Voir dans règle →
Garantie de Revenus aux Personnes Âgées (GRAPA)
Benefits 14 1.0.0 Voir dans règle →
Garantie Locative
Benefits 13 1.0.0 Voir dans règle →
Garantie Locative
Benefits 13 1.0.0 Voir dans règle →
Garde d'Enfants et Aides Financières
Benefits 15 1.0.0 Voir dans règle →
Garde d'Enfants et Aides Financières
Benefits 15 1.0.0 Voir dans règle →
Insertion Professionnelle
Benefits 13 1.0.0 Voir dans règle →
Insertion Professionnelle
Benefits 13 1.0.0 Voir dans règle →
Logement Social
Benefits 13 1.0.0 Voir dans règle →
Logement Social
Benefits 13 1.0.0 Voir dans règle →
Prime de Naissance
Benefits 15 1.0.0 Voir dans règle →
Prime de Naissance
Benefits 15 1.0.0 Voir dans règle →
Prime Rénovation
Benefits 12 1.0.0 Voir dans règle →
Prime Rénovation
Benefits 12 1.0.0 Voir dans règle →
Quotient conjugal et déclaration commune
Benefits 13 1.0.0 Voir dans règle →
Revenu d'Intégration Sociale (RIS)
Benefits 11 2024.1.0 Voir dans règle →
Revenu d'Intégration Sociale (RIS)
Benefits 11 2024.1.0 Voir dans règle →
Soins de Santé Mentale
Benefits 12 1.0.0 Voir dans règle →
Soins de Santé Mentale
Benefits 12 1.0.0 Voir dans règle →
Tarif Social Énergie
Benefits 13 1.0.0 Voir dans règle →
Tarif Social Énergie
Benefits 13 1.0.0 Voir dans règle →
Conversion de texte juridique en langage courant
Conversion 6 1.0.0 Voir dans règle →
Appel de Fonds Extraordinaire
Copropriete 3 1.0.0 Voir dans règle →
Calcul du Quorum pour Assemblée Générale
Copropriete 3 1.0.0 Voir dans règle →
Calcul et Répartition des Charges
Copropriete 3 1.0.0 Voir dans règle →
Conseil de Copropriété
Copropriete 3 1.0.0 Voir dans règle →
Constitution du Fonds de Réserve
Copropriete 3 1.0.0 Voir dans règle →
Convocation Assemblée Générale Ordinaire
Copropriete 3 1.0.0 Voir dans règle →
Copropriété Forcée
Copropriete 3 1.0.0 Voir dans règle →
Désignation du Syndic
Copropriete 3 1.0.0 Voir dans règle →
Établissement du Budget Prévisionnel
Copropriete 3 1.0.0 Voir dans règle →
Gestion des Travaux Urgents
Copropriete 3 1.0.0 Voir dans règle →
Mutation d'un Lot
Copropriete 3 1.0.0 Voir dans règle →
Régime Petite Copropriété
Copropriete 3 1.0.0 Voir dans règle →
Tenue du Registre de Copropriété
Copropriete 3 1.0.0 Voir dans règle →
Transition Énergétique
Copropriete 3 1.0.0 Voir dans règle →
Travaux d'Amélioration
Copropriete 3 1.0.0 Voir dans règle →
Vote des Résolutions en Assemblée Générale
Copropriete 3 1.0.0 Voir dans règle →
Avis consultatif (Protocole 16)
Cour Europeenne 3 1.0.0 Voir dans règle →
Demande de révision d'un arrêt CEDH
Cour Europeenne 3 1.0.0 Voir dans règle →
Mesures provisoires (Règle 39)
Cour Europeenne 5 1.0.0 Voir dans règle →
Procédure de l'arrêt pilote
Cour Europeenne 5 1.0.0 Voir dans règle →
Procédure devant la Grande Chambre
Cour Europeenne 5 1.0.0 Voir dans règle →
Règlement amiable devant la CEDH
Cour Europeenne 5 1.0.0 Voir dans règle →
Requête individuelle devant la CEDH
Cour Europeenne 10 1.0.0 Voir dans règle →
Satisfaction équitable (Article 41)
Cour Europeenne 6 1.0.0 Voir dans règle →
Inscription sur les listes électorales
Democratie 10 1.0.0 Voir dans règle →
Participation au conseil communal
Democratie 4 1.0.0 Voir dans règle →
Pétitions et initiatives citoyennes
Democratie 10 1.0.0 Voir dans règle →
Référendums et consultations populaires
Democratie 10 1.0.0 Voir dans règle →
Demande de Carte d'Identité Belge
Droits Civils 9 1.0.0 Voir dans règle →
Droits RGPD et Protection de la Vie Privée
Droits Civils 9 1.0.0 Voir dans règle →
Gestion de l'eau et autorisations hydrauliques
Ecologie 6 1.0.0 Voir dans règle →
Gestion et traitement des déchets
Ecologie 6 1.0.0 Voir dans règle →
Permis d'environnement
Ecologie 6 1.0.0 Voir dans règle →
Primes énergie et rénovation énergétique
Ecologie 6 1.0.0 Voir dans règle →
Protection de la biodiversité et zones naturelles
Ecologie 6 1.0.0 Voir dans règle →
Demande d'asile et protection internationale
Etrangers 13 1.0.0 Voir dans règle →
Demandes de visa pour la Belgique
Etrangers 11 1.0.0 Voir dans règle →
Permis de séjour - Procédures générales
Etrangers 10 1.0.0 Voir dans règle →
Permis de travail et d'études en Belgique
Etrangers 13 1.0.0 Voir dans règle →
Acquisition Immobilière en Belgique
Immobilier 11 1.0.0 Voir dans règle →
Location et Droits des Locataires en Belgique
Immobilier 11 1.0.0 Voir dans règle →
Logement Social et Habitations à Loyer Modéré
Immobilier 11 1.0.0 Voir dans règle →
Permis d'Urbanisme et Aménagement du Territoire
Immobilier 11 1.0.0 Voir dans règle →
Primes et Aides à la Rénovation Énergétique
Immobilier 11 1.0.0 Voir dans règle →
Accord de coexistence de marques
Propriete Intellectuelle 2 1.0.0 Voir dans règle →
Accord de confidentialité (NDA)
Propriete Intellectuelle 2 1.0.0 Voir dans règle →
Action en contrefaçon de brevet
Propriete Intellectuelle 4 1.0.0 Voir dans règle →
Audit de propriété intellectuelle
Propriete Intellectuelle 2 1.0.0 Voir dans règle →
Consortium de recherche et IP
Propriete Intellectuelle 2 1.0.0 Voir dans règle →
Dépôt de brevet belge
Propriete Intellectuelle 10 1.0.0 Voir dans règle →
Dépôt de dessin ou modèle
Propriete Intellectuelle 4 1.0.0 Voir dans règle →
Dépôt de marque Benelux
Propriete Intellectuelle 5 1.0.0 Voir dans règle →
Examen de brevet
Propriete Intellectuelle 5 1.0.0 Voir dans règle →
Franchise de marque
Propriete Intellectuelle 2 1.0.0 Voir dans règle →
Gestion de portefeuille IP
Propriete Intellectuelle 2 1.0.0 Voir dans règle →
Licence d'exploitation de propriété intellectuelle
Propriete Intellectuelle 4 1.0.0 Voir dans règle →
Litige de nom de domaine
Propriete Intellectuelle 3 1.0.0 Voir dans règle →
Opposition à une marque
Propriete Intellectuelle 4 1.0.0 Voir dans règle →
Procédure d'invalidation de brevet
Propriete Intellectuelle 2 1.0.0 Voir dans règle →
Protection d'indication géographique
Propriete Intellectuelle 2 1.0.0 Voir dans règle →
Protection d'obtention végétale
Propriete Intellectuelle 2 1.0.0 Voir dans règle →
Protection de topographie de semiconducteur
Propriete Intellectuelle 2 1.0.0 Voir dans règle →
Protection des secrets d'affaires
Propriete Intellectuelle 3 1.0.0 Voir dans règle →
Protection juridique du logiciel
Propriete Intellectuelle 2 1.0.0 Voir dans règle →
Protection par droit d'auteur
Propriete Intellectuelle 5 1.0.0 Voir dans règle →
Recherche d'antériorités
Propriete Intellectuelle 3 1.0.0 Voir dans règle →
Recours contre décision de l'office
Propriete Intellectuelle 2 1.0.0 Voir dans règle →
Renouvellement de marque
Propriete Intellectuelle 2 1.0.0 Voir dans règle →
Restauration de droits IP perdus
Propriete Intellectuelle 2 1.0.0 Voir dans règle →
Saisie douanière de contrefaçons
Propriete Intellectuelle 2 1.0.0 Voir dans règle →
Stratégie de dépôt international
Propriete Intellectuelle 2 1.0.0 Voir dans règle →
Transfert de technologie
Propriete Intellectuelle 3 1.0.0 Voir dans règle →
Valorisation de brevet
Propriete Intellectuelle 2 1.0.0 Voir dans règle →
Accès aux documents administratifs
Recours Etat 10 1.0.0 Voir dans règle →
Procédures devant les médiateurs et ombudsmans
Recours Etat 10 1.0.0 Voir dans règle →
Recours administratifs préalables
Recours Etat 10 1.0.0 Voir dans règle →
Recours en annulation au Conseil d'État
Recours Etat 10 1.0.0 Voir dans règle →
Recours en matière fiscale
Recours Etat 10 1.0.0 Voir dans règle →
Bourses et Subventions Artistiques
Statut Artiste 6 1.0.0 Voir dans règle →
Chômage pour Artistes
Statut Artiste 6 1.0.0 Voir dans règle →
Commission des Artistes
Statut Artiste 5 1.0.0 Voir dans règle →
Droits d'Auteur et Droits Voisins
Statut Artiste 7 1.0.0 Voir dans règle →
Éligibilité au Statut d'Artiste
Statut Artiste 11 1.0.0 Voir dans règle →
Régime Fiscal des Artistes
Statut Artiste 6 1.0.0 Voir dans règle →
Déduction des emprunts hypothécaires
Tax 12 1.0.0 Voir dans règle →
Déduction des frais de garde d'enfants
Tax 12 1.0.0 Voir dans règle →
Déduction pour habitation propre et unique
Tax 13 1.0.0 Voir dans règle →
Quotient conjugal et déclaration commune
Tax 13 1.0.0 Voir dans règle →

Qu'est-ce que Gherkin?

Gherkin est un langage de spécification comportementale qui permet de décrire le comportement d'un système en langage naturel. Chaque fonctionnalité est décrite à travers des scénarios concrets avec des étapes Given-When-Then, facilitant la communication entre les équipes techniques et métier.