Propriété Intellectuelle
Brevets, marques, droits d'auteur et protection IP
Accord de coexistence de marques
En tant que titulaire de marque Je veux négocier une coexistence pacifique Afin d'éviter les conflits avec des marques similaires
Accord de confidentialité (NDA)
En tant qu'entreprise partageant des informations sensibles Je veux établir un NDA efficace Afin de protéger mes secrets lors de négociations
Action en contrefaçon de brevet
En tant que titulaire de brevet Je veux agir contre les contrefacteurs Afin de faire cesser l'atteinte à mes droits et obtenir réparation
Audit de propriété intellectuelle
En tant qu'entreprise Je veux auditer mon portefeuille IP Afin d'optimiser ma stratégie et identifier les risques
Consortium de recherche et IP
En tant que membre d'un consortium R&D Je veux gérer la propriété intellectuelle commune Afin de valoriser les résultats collaboratifs
Dépôt de dessin ou modèle
En tant que designer ou entreprise Je veux protéger l'apparence de mes produits Afin d'empêcher la copie pendant 25 ans maximum
Dépôt de marque Benelux
En tant qu'entreprise ou entrepreneur Je veux déposer une marque Benelux Afin de protéger mon identité commerciale en Belgique, Pays-Bas et Luxembourg
Examen de brevet
En tant que déposant de brevet Je veux que ma demande soit examinée Afin d'obtenir la délivrance du brevet
Franchise de marque
En tant que franchiseur ou franchisé Je veux établir un contrat de franchise Afin d'exploiter une marque et un savoir-faire
Gestion de portefeuille IP
En tant qu'entreprise avec multiples droits IP Je veux gérer efficacement mon portefeuille Afin d'optimiser la valeur et réduire les coûts
Licence d'exploitation de propriété intellectuelle
En tant que titulaire ou licencié potentiel Je veux établir un contrat de licence Afin d'exploiter ou permettre l'exploitation de droits IP
Litige de nom de domaine
En tant que titulaire de marque Je veux récupérer un nom de domaine cybersquatté Afin de protéger mon identité en ligne
Opposition à une marque
En tant que titulaire de marque antérieure Je veux m'opposer à une nouvelle marque similaire Afin de protéger mes droits exclusifs
Protection d'indication géographique
En tant que groupement de producteurs Je veux protéger une appellation d'origine Afin de valoriser notre savoir-faire régional
Protection d'obtention végétale
En tant qu'obtenteur de nouvelles variétés végétales Je veux protéger mes créations Afin de contrôler leur commercialisation pendant 25-30 ans
Protection de topographie de semiconducteur
En tant que concepteur de circuits intégrés Je veux protéger mes topographies Afin d'empêcher la copie pendant 10 ans
Protection des secrets d'affaires
En tant qu'entreprise Je veux protéger mes secrets commerciaux et techniques Afin de maintenir mon avantage concurrentiel
Protection juridique du logiciel
En tant que développeur ou éditeur Je veux protéger mon logiciel Afin d'empêcher la copie et le piratage
Protection par droit d'auteur
En tant que créateur d'œuvre originale Je veux protéger mes droits d'auteur Afin de contrôler l'exploitation de mon œuvre pendant 70 ans après mon décès
Recherche d'antériorités
En tant qu'innovateur ou entreprise Je veux effectuer des recherches d'antériorités Afin d'évaluer la brevetabilité ou la disponibilité d'une marque
Recours contre décision de l'office
En tant que déposant Je veux contester une décision de refus Afin d'obtenir mon droit de propriété intellectuelle
Renouvellement de marque
En tant que titulaire de marque Je veux renouveler mon enregistrement Afin de maintenir mes droits exclusifs
Restauration de droits IP perdus
En tant que titulaire négligent Je veux restaurer mes droits expirés Afin de récupérer ma protection IP
Transfert de technologie
En tant qu'université, centre de recherche ou entreprise Je veux transférer ma technologie Afin de valoriser mes innovations
Valorisation de brevet
En tant que titulaire de brevet Je veux valoriser mon portefeuille Afin de générer des revenus ou obtenir des financements