Machine XState: Revenu d'Intégration Sociale (RIS) - CPAS

Base légale: Loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale

social
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Architecture de la Procédure

COMMENT (HOW)

Machine XState: Revenu d'Intégration Sociale (RIS) - CPAS

Procédure administrative / Process Automata

ID
revenuIntegrationSociale
QUAND (WHEN)

Règles d'Éligibilité

ris Rules-0
Score: 80
ris Rules-1
Score: 80
ris Rules-2
Score: 80
 +1 autres règles →
QUOI (WHAT)

Types de Données

User Data
Application State
Processing Status
Validation Results
CE QUI DOIT ARRIVER

Spécifications

Revenu d'Intégration Sociale (RIS)
Score: 58.94736842105263
Revenu d'Intégration Sociale (RIS)
Score: 58.94736842105263
Droit à l'intégration sociale en Belgique
Score: 50
 +1 autres spécifications →
Légende
HOW: La procédure définit comment le processus s'exécute
WHEN: Les règles déterminent quand les conditions sont remplies
WHAT: Les données et résultats attendus du processus
21
Étapes
5
Actions
demande
Point de départ

Étapes de la Procédure

1
demande
Point de départ
2
conditions
3
exceptions_age
4
exceptions_disponibilite
5
enquete
6
verification
7
octroi
8
montants2024
9
cohabitant
10
isole
11
famille_a_charge
12
paiement
13
piis
14
obligation
15
contenu
16
revision
17
controles
18
sanctions
19
refus
20
recours
21
aide_equivalente

Spécifications Gherkin Liées

Revenu d'Intégration Sociale (RIS)

Feature

Version: 2024.1.0 En tant que personne sans ressources suffisantes Je veux savoir si j'ai droit au RIS Afin de subvenir à mes besoins de base

Score: 58.94736842105263
Benefit type match: ris • Related category: benefits

Revenu d'Intégration Sociale (RIS)

Feature

Version: 2024.1.0 En tant que personne sans ressources suffisantes Je veux savoir si j'ai droit au RIS Afin de subvenir à mes besoins de base

Score: 58.94736842105263
Benefit type match: ris • Related category: benefits

Droit à l'intégration sociale en Belgique

Feature

En tant que citoyen résidant en Belgique Je veux vérifier mon éligibilité au revenu d'intégration sociale Afin de bénéficier d'une aide financière si je remplis les conditions

Score: 50
Benefit type match: ris • Related category: benefits

Gestion de l'eau et autorisations hydrauliques

Feature

En tant qu'utilisateur d'eau ou gestionnaire Je veux obtenir les autorisations nécessaires Afin d'utiliser ou rejeter l'eau légalement

Score: 30
Benefit type match: ris

Aucune source légale enregistrée pour cette machine.

Règles d'éligibilité Associées

ris Rules-0

Règle

Ineligible: âge minimum non atteint (${RIS_CONSTANTS.MIN_AGE} ans requis)

Score: 80
Benefit type match: ris • Direct benefit type: ris

ris Rules-1

Règle

Ineligible: pas de titre de séjour valide

Score: 80
Benefit type match: ris • Direct benefit type: ris

ris Rules-2

Règle

Ineligible: patrimoine mobilier supérieur à ${RIS_CONSTANTS.MAX_PATRIMONY_MOVABLE}€

Score: 80
Benefit type match: ris • Direct benefit type: ris

ris Rules-3

Règle

Ineligible: étudiant temps plein (sauf exceptions)

Score: 80
Benefit type match: ris • Direct benefit type: ris