Ineligible: étudiant temps plein (sauf exceptions)
Règle d'éligibilité pour RIS - Revenu d'Intégration Sociale
Aide Sociale
Priorité: 8 - Haute ris
Conditions
ET - Toutes ces conditions doivent être vraies
1
isFullTimeStudent = vrai
Critère:
isFullTimeStudent Opérateur: =
Valeur:
vrai 2
Âge < 25
Critère:
age Opérateur: <
Valeur:
25 Résultat
Type d'événement:
ris-ineligible Interprétation
Cette règle détermine l'éligibilité pour la prestation. Si toutes les conditions sont remplies, le demandeur est éligible.
Arbre Logique
Règle: risRules-3
ET (2 conditions)
→ ris-ineligible
Métadonnées
- ID de la règle
- risRules-3
- Fichier source
- risRules.ts
- Catégorie
- Aide Sociale
- Type de prestation
- ris
- Priorité
- 8 - Haute
Actions Rapides
Critères Utilisés
isFullTimeStudent age
Aucune source légale enregistrée pour cette machine.
Procédures Utilisant Cette Règle
Machine XState: Revenu d'Intégration Sociale (RIS) - CPAS
ProcédureBase légale: Loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale
Score: 55
Benefit type match: ris • Related category: social
Création d'Entreprise
ProcédureProcédure administrative
Score: 35
Benefit type match: ris
RIS Application Workflow
ProcédureThis state machine represents the workflow for applying to RIS (Revenu d'Intégration Sociale)
Score: 35
Benefit type match: ris
META MACHINE - Parcours Citoyen : Création d'Entreprise
ProcédureOrchestre toutes les démarches pour créer une entreprise en Belgique
Score: 35
Benefit type match: ris