Rule 2 for aide-sociale
Règle d'éligibilité pour aide-sociale
Aide Sociale
Priorité: 99 - Critique aide-sociale
Conditions
ET - Toutes ces conditions doivent être vraies
1
titreSejour = see_code
Critère:
titreSejour Opérateur: =
Valeur:
see_code 2
besoinSoinsMedicauxUrgents = see_code
Critère:
besoinSoinsMedicauxUrgents Opérateur: =
Valeur:
see_code Résultat
Type d'événement:
aide-sociale-ineligible Interprétation
Cette règle détermine l'éligibilité pour la prestation. Si toutes les conditions sont remplies, le demandeur est éligible.
Arbre Logique
Règle: aide-socialeRules-1
ET (2 conditions)
→ aide-sociale-ineligible
Métadonnées
- ID de la règle
- aide-socialeRules-1
- Fichier source
- aide-socialeRules.ts
- Catégorie
- Aide Sociale
- Type de prestation
- aide-sociale
- Priorité
- 99 - Critique
Actions Rapides
Critères Utilisés
titreSejour besoinSoinsMedicauxUrgents
Aucune source légale enregistrée pour cette machine.