META MACHINE - Parcours Citoyen : Création d'Entreprise

Orchestre toutes les démarches pour créer une entreprise en Belgique

meta
Comparer

Architecture de la Procédure

COMMENT (HOW)

META MACHINE - Parcours Citoyen : Création d'Entreprise

Procédure administrative / Process Automata

ID
parcoursCreationEntreprise
QUAND (WHEN)

Règles d'Éligibilité

ris Rules-0
Score: 60
ris Rules-1
Score: 60
ris Rules-2
Score: 60
 +1 autres règles →
QUOI (WHAT)

Types de Données

User Data
Application State
Processing Status
Validation Results
CE QUI DOIT ARRIVER

Spécifications

Droit à l'intégration sociale en Belgique
Score: 30
Revenu d'Intégration Sociale (RIS)
Score: 30
Revenu d'Intégration Sociale (RIS)
Score: 30
 +1 autres spécifications →
Légende
HOW: La procédure définit comment le processus s'exécute
WHEN: Les règles déterminent quand les conditions sont remplies
WHAT: Les données et résultats attendus du processus
26
Étapes
10
Actions
ideationProjet
Point de départ

Étapes de la Procédure

1
ideationProjet
Point de départ
2
PROJET_DEFINI
3
formationGestion
4
FORMATION_VALIDEE
5
WARNING
6
formation
7
secteursSpecifiques
8
elaborationPlanAffaires
9
PLAN_AFFAIRES_VALIDE
10
rechercheFinancement
11
FINANCEMENT_OBTENU
12
options
13
ouvertureCompteBancaire
14
COMPTE_OUVERT
15
guichetEntreprise
16
GUICHET_COMPLETE
17
activationTVA
18
TVA_ACTIVEE
19
affiliationCaisseAssurances
20
CAISSE_AFFILIEE
21
cotisations
22
autorisationsSpecifiques
23
AUTORISATIONS_OBTENUES
24
exemples
25
entrepriseOperationnelle
26
coutsEstimes

Procédures Connexes

META MACHINE - Parcours Citoyen : Déménagement

Procédure administrative

0 étapes 0 actions

META MACHINE - Parcours Citoyen : Naissance d'un Enfant

Procédure administrative

0 étapes 0 actions

META MACHINE - Parcours Citoyen : Perte d'Emploi et Recherche

Procédure administrative

0 étapes 0 actions

Spécifications Gherkin Liées

Droit à l'intégration sociale en Belgique

Feature

En tant que citoyen résidant en Belgique Je veux vérifier mon éligibilité au revenu d'intégration sociale Afin de bénéficier d'une aide financière si je remplis les conditions

Score: 30
Benefit type match: ris

Revenu d'Intégration Sociale (RIS)

Feature

Version: 2024.1.0 En tant que personne sans ressources suffisantes Je veux savoir si j'ai droit au RIS Afin de subvenir à mes besoins de base

Score: 30
Benefit type match: ris

Revenu d'Intégration Sociale (RIS)

Feature

Version: 2024.1.0 En tant que personne sans ressources suffisantes Je veux savoir si j'ai droit au RIS Afin de subvenir à mes besoins de base

Score: 30
Benefit type match: ris

Gestion de l'eau et autorisations hydrauliques

Feature

En tant qu'utilisateur d'eau ou gestionnaire Je veux obtenir les autorisations nécessaires Afin d'utiliser ou rejeter l'eau légalement

Score: 30
Benefit type match: ris

Aucune source légale enregistrée pour cette machine.

Règles d'éligibilité Associées

ris Rules-0

Règle

Ineligible: âge minimum non atteint (${RIS_CONSTANTS.MIN_AGE} ans requis)

Score: 60
Benefit type match: ris • Direct benefit type: ris

ris Rules-1

Règle

Ineligible: pas de titre de séjour valide

Score: 60
Benefit type match: ris • Direct benefit type: ris

ris Rules-2

Règle

Ineligible: patrimoine mobilier supérieur à ${RIS_CONSTANTS.MAX_PATRIMONY_MOVABLE}€

Score: 60
Benefit type match: ris • Direct benefit type: ris

ris Rules-3

Règle

Ineligible: étudiant temps plein (sauf exceptions)

Score: 60
Benefit type match: ris • Direct benefit type: ris