Ineligible: âge minimum non atteint (${RIS_CONSTANTS.MIN_AGE} ans requis)
Règle d'éligibilité pour RIS - Revenu d'Intégration Sociale
Aide Sociale
Priorité: 10 - Critique ris
Conditions
OU - Au moins une de ces conditions doit être vraie
1
Âge < RIS_CONSTANTS.MIN_AGE
Critère:
age Opérateur: <
Valeur:
RIS_CONSTANTS.MIN_AGE Résultat
Type d'événement:
ris-ineligible Interprétation
Cette règle détermine l'éligibilité pour la prestation. Si toutes les conditions sont remplies, le demandeur est éligible.
Arbre Logique
Règle: risRules-0
OU (1 conditions)
→ ris-ineligible
Métadonnées
- ID de la règle
- risRules-0
- Fichier source
- risRules.ts
- Catégorie
- Aide Sociale
- Type de prestation
- ris
- Priorité
- 10 - Critique
Actions Rapides
Critères Utilisés
age
Aucune source légale enregistrée pour cette machine.
Procédures Utilisant Cette Règle
Machine XState: Revenu d'Intégration Sociale (RIS) - CPAS
ProcédureBase légale: Loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale
Score: 55
Benefit type match: ris • Related category: social
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ProcédureProcédure administrative
Score: 35
Benefit type match: ris
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ProcédureThis state machine represents the workflow for applying to RIS (Revenu d'Intégration Sociale)
Score: 35
Benefit type match: ris
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ProcédureOrchestre toutes les démarches pour créer une entreprise en Belgique
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Benefit type match: ris