RIS Application Workflow

This state machine represents the workflow for applying to RIS (Revenu d'Intégration Sociale)

general
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Architecture de la Procédure

COMMENT (HOW)

RIS Application Workflow

Procédure administrative / Process Automata

ID
risApplication
QUAND (WHEN)

Règles d'Éligibilité

ris Rules-0
Score: 60
ris Rules-1
Score: 60
ris Rules-2
Score: 60
 +1 autres règles →
QUOI (WHAT)

Types de Données

RISUser
Eligibility Result
PIIS Contract
Compliance Issues
CE QUI DOIT ARRIVER

Spécifications

Droit à l'intégration sociale en Belgique
Score: 30
Revenu d'Intégration Sociale (RIS)
Score: 30
Revenu d'Intégration Sociale (RIS)
Score: 30
 +1 autres spécifications →
Légende
HOW: La procédure définit comment le processus s'exécute
WHEN: Les règles déterminent quand les conditions sont remplies
WHAT: Les données et résultats attendus du processus
23
Étapes
12
Actions
idle
Point de départ

Étapes de la Procédure

1
idle
Point de départ
2
START_APPLICATION
3
checkingEligibility
4
eligible
5
ACCEPT_RIS
6
DECLINE_RIS
7
ineligible
8
RESET
9
declined
10
creatingPIIS
11
PIIS_SIGNED
12
active
13
INCOME_CHANGE
14
COMPLIANCE_CHECK
15
TERMINATE_RIS
16
recalculating
17
ELIGIBILITY_CHECKED
18
checkingCompliance
19
COMPLIANCE_OK
20
COMPLIANCE_ISSUE
21
complianceWarning
22
ISSUE_RESOLVED
23
terminated

Procédures Connexes

Accompagnement Social (Social Support) Workflow

Procédure administrative

0 étapes 0 actions

Aide à la Mobilité (Mobility Assistance) Workflow

Procédure administrative

0 étapes 0 actions

Aide Alimentaire (Food Assistance) Workflow

Procédure administrative

0 étapes 0 actions

Spécifications Gherkin Liées

Droit à l'intégration sociale en Belgique

Feature

En tant que citoyen résidant en Belgique Je veux vérifier mon éligibilité au revenu d'intégration sociale Afin de bénéficier d'une aide financière si je remplis les conditions

Score: 30
Benefit type match: ris

Revenu d'Intégration Sociale (RIS)

Feature

Version: 2024.1.0 En tant que personne sans ressources suffisantes Je veux savoir si j'ai droit au RIS Afin de subvenir à mes besoins de base

Score: 30
Benefit type match: ris

Revenu d'Intégration Sociale (RIS)

Feature

Version: 2024.1.0 En tant que personne sans ressources suffisantes Je veux savoir si j'ai droit au RIS Afin de subvenir à mes besoins de base

Score: 30
Benefit type match: ris

Gestion de l'eau et autorisations hydrauliques

Feature

En tant qu'utilisateur d'eau ou gestionnaire Je veux obtenir les autorisations nécessaires Afin d'utiliser ou rejeter l'eau légalement

Score: 30
Benefit type match: ris

Sources Légales de cette Procédure

Loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale

Autorité:SPF Intégration SocialeSPF
Région:fédéral
Publication:31/07/2002
Entrée en vigueur:01/10/2002
Langue:FR
Voir la source
Date d'extraction:
16/11/2024
Dernière mise à jour:
01/01/2024
Version:
2024.1.0

Règles d'éligibilité Associées

ris Rules-0

Règle

Ineligible: âge minimum non atteint (${RIS_CONSTANTS.MIN_AGE} ans requis)

Score: 60
Benefit type match: ris • Direct benefit type: ris

ris Rules-1

Règle

Ineligible: pas de titre de séjour valide

Score: 60
Benefit type match: ris • Direct benefit type: ris

ris Rules-2

Règle

Ineligible: patrimoine mobilier supérieur à ${RIS_CONSTANTS.MAX_PATRIMONY_MOVABLE}€

Score: 60
Benefit type match: ris • Direct benefit type: ris

ris Rules-3

Règle

Ineligible: étudiant temps plein (sauf exceptions)

Score: 60
Benefit type match: ris • Direct benefit type: ris