Comptes Annuels (dépôt BCE)
Procédure administrative dans le système PAA belge
commerce
Architecture de la Procédure
COMMENT (HOW)
Comptes Annuels (dépôt BCE)
Procédure administrative / Process Automata
ID
comptabiliteAnnuelle
QUAND (WHEN)
Règles d'Éligibilité
Aucune règle liée identifiée
QUOI (WHAT)
Types de Données
User Data
Application State
Processing Status
Validation Results
CE QUI DOIT ARRIVER
Spécifications
Aucune spécification liée
Légende
HOW: La procédure définit comment le processus s'exécute
WHEN: Les règles déterminent quand les conditions sont remplies
WHAT: Les données et résultats attendus du processus
13
Étapes
6
Actions
clotureExercice
Point de départ
Étapes de la Procédure
1
clotureExercice
Point de départ
2
CLOTURER_EXERCICE
3
etablissementComptes
4
COMPTES_ETABLIS
5
assembleeGenerale
6
AG_CONVOQUEE
7
approbationAG
8
COMPTES_APPROUVES
9
depotBCE
10
DEPOT_BCE
11
publication
12
PUBLICATION_CONFIRMEE
13
termine
Procédures Connexes
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