Déclaration TVA
Procédure administrative dans le système PAA belge
commerce
Architecture de la Procédure
COMMENT (HOW)
Déclaration TVA
Procédure administrative / Process Automata
ID
declarationTVA
QUAND (WHEN)
Règles d'Éligibilité
Aucune règle liée identifiée
QUOI (WHAT)
Types de Données
User Data
Application State
Processing Status
Validation Results
CE QUI DOIT ARRIVER
Spécifications
Aucune spécification liée
Légende
HOW: La procédure définit comment le processus s'exécute
WHEN: Les règles déterminent quand les conditions sont remplies
WHAT: Les données et résultats attendus du processus
11
Étapes
5
Actions
periode
Point de départ
Étapes de la Procédure
1
periode
Point de départ
2
NOUVELLE_PERIODE
3
comptabilisation
4
COMPTABILITE_FINALISEE
5
redactionDeclaration
6
DECLARATION_REMPLIE
7
transmissionIntervat
8
TRANSMISSION_INTERVAT
9
paiement
10
PAIEMENT_EFFECTUE
11
termine
Procédures Connexes
Aucune source légale enregistrée pour cette machine.