Machine XState: Accident du travail
Base légale: Loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
health
Architecture de la Procédure
COMMENT (HOW)
Machine XState: Accident du travail
Procédure administrative / Process Automata
ID
accidentTravail
QUAND (WHEN)
Règles d'Éligibilité
Aucune règle liée identifiée
QUOI (WHAT)
Types de Données
User Data
Application State
Processing Status
Validation Results
CE QUI DOIT ARRIVER
Spécifications
Aucune spécification liée
Légende
HOW: La procédure définit comment le processus s'exécute
WHEN: Les règles déterminent quand les conditions sont remplies
WHAT: Les données et résultats attendus du processus
18
Étapes
6
Actions
declaration
Point de départ
Étapes de la Procédure
1
declaration
Point de départ
2
definition_legale
3
types_accidents
4
delaiDeclaration
5
premiersGestes
6
DECLARER_ACCIDENT
7
expertise
8
indemnisation_temporaire
9
montants
10
plafonds2024
11
soins
12
obligations
13
indemnisation_permanente
14
tauxIPT
15
montantRente
16
indemnite_capital
17
droits_associes
18
cloture
Procédures Connexes
Sources Légales de cette Procédure
Loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Autorité:FEDRISSPF
Région:fédéral
Publication:24/04/1971
Entrée en vigueur:01/07/1971
Langue:FR
Date d'extraction:
16/11/2024
Dernière mise à jour:
01/01/2024
Version:
2024.1.0