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Aides PAC Agriculteur
Procédure administrative dans le système PAA belge
Architecture de la Procédure
Aides PAC Agriculteur
Procédure administrative / Process Automata
Règles d'Éligibilité
Types de Données
Spécifications
Légende
Étapes de la Procédure
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Aucune source légale enregistrée pour cette machine.
Règles d'éligibilité Associées
agr Rules-0
RègleEligible pour AGR
agr Rules-1
RègleIneligible: salaire supérieur au minimum garanti
agr Rules-2
RègleIneligible: pas de maintien des droits
agr Rules-3
RègleIneligible: cumul interdit avec chômage complet