Ineligible: pas de maintien des droits
Règle d'éligibilité pour AGR - Allocation de Garantie de Revenus
Emploi & Chômage
Priorité: 9 - Critique agr
Conditions
ET - Toutes ces conditions doivent être vraies
1
Statut d'emploi = part-time
Critère:
employmentStatus Opérateur: =
Valeur:
part-time 2
Maintien des droits = see_code
Critère:
hasRightsMaintenance Opérateur: =
Valeur:
see_code Résultat
Type d'événement:
agr-ineligible Interprétation
Cette règle détermine l'éligibilité pour la prestation. Si toutes les conditions sont remplies, le demandeur est éligible.
Arbre Logique
Règle: agrRules-2
ET (2 conditions)
→ agr-ineligible
Métadonnées
- ID de la règle
- agrRules-2
- Fichier source
- agrRules.ts
- Catégorie
- Emploi & Chômage
- Type de prestation
- agr
- Priorité
- 9 - Critique
Actions Rapides
Critères Utilisés
employmentStatus hasRightsMaintenance
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