Machine XState: Droits de donation
Base légale: Code des droits de succession et de donation (régional)
fiscal
Architecture de la Procédure
COMMENT (HOW)
Machine XState: Droits de donation
Procédure administrative / Process Automata
ID
droitsDonation
QUAND (WHEN)
Règles d'Éligibilité
Aucune règle liée identifiée
QUOI (WHAT)
Types de Données
User Data
Application State
Processing Status
Validation Results
CE QUI DOIT ARRIVER
Spécifications
Aucune spécification liée
Légende
HOW: La procédure définit comment le processus s'exécute
WHEN: Les règles déterminent quand les conditions sont remplies
WHAT: Les données et résultats attendus du processus
23
Étapes
3
Actions
preparation
Point de départ
Étapes de la Procédure
1
preparation
Point de départ
2
principes
3
types_donations
4
mobiliere
5
immobiliere
6
calcul
7
tauxWallonie2024
8
ligne_directe
9
entre_epoux
10
autres
11
tauxFlandre2024
12
tauxBruxelles2024
13
reductionsSpeciales
14
exemple
15
enregistrement
16
procedure_mobiliere
17
procedure_immobiliere
18
frais_notaire
19
finalisation
20
effets
21
obligations_futures
22
avantages_fiscaux
23
clause_retour
Procédures Connexes
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