Machine XState: Droits de succession
Base légale: Code des droits de succession (régional)
fiscal
Architecture de la Procédure
COMMENT (HOW)
Machine XState: Droits de succession
Procédure administrative / Process Automata
ID
droitsSuccession
QUAND (WHEN)
Règles d'Éligibilité
Aucune règle liée identifiée
QUOI (WHAT)
Types de Données
User Data
Application State
Processing Status
Validation Results
CE QUI DOIT ARRIVER
Spécifications
Aucune spécification liée
Légende
HOW: La procédure définit comment le processus s'exécute
WHEN: Les règles déterminent quand les conditions sont remplies
WHAT: Les données et résultats attendus du processus
27
Étapes
4
Actions
inventaire
Point de départ
Étapes de la Procédure
1
inventaire
Point de départ
2
actif
3
passif_deductible
4
passif_NON_deductible
5
calcul
6
delaiDeclaration
7
tauxWallonie2024
8
ligne_directe
9
entre_epoux
10
freres_soeurs
11
autres
12
tauxFlandre2024
13
tauxBruxelles2024
14
exonerations_reductions
15
habitation_familiale
16
declaration
17
ou
18
controles
19
sanctions_retard
20
paiement
21
modalites
22
consequences_non_paiement
23
echeancier
24
conditions
25
finalisation
26
effets
27
conseils
Procédures Connexes
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