Permis d'Environnement
Procédure administrative dans le système PAA belge
environment
Architecture de la Procédure
COMMENT (HOW)
Permis d'Environnement
Procédure administrative / Process Automata
ID
permisEnvironnementBase
QUAND (WHEN)
Règles d'Éligibilité
Aucune règle liée identifiée
QUOI (WHAT)
Types de Données
User Data
Application State
Processing Status
Validation Results
CE QUI DOIT ARRIVER
Spécifications
Aucune spécification liée
Légende
HOW: La procédure définit comment le processus s'exécute
WHEN: Les règles déterminent quand les conditions sont remplies
WHAT: Les données et résultats attendus du processus
16
Étapes
8
Actions
inactif
Point de départ
Étapes de la Procédure
1
inactif
Point de départ
2
DEPOSER_DEMANDE
3
examenRecevabilite
4
etudeImpact
5
ETUDE_IMPACT_REALISEE
6
enquetePublique
7
ENQUETE_PUBLIQUE_LANCEE
8
enqueteEnCours
9
ENQUETE_TERMINEE
10
instructionTechnique
11
AVIS_FAVORABLE
12
AVIS_DEFAVORABLE
13
delivrancePermis
14
PERMIS_DELIVRE
15
refuse
16
termine
Procédures Connexes
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