Prime Rénovation Énergétique

Procédure administrative dans le système PAA belge

environment
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Architecture de la Procédure

COMMENT (HOW)

Prime Rénovation Énergétique

Procédure administrative / Process Automata

ID
primeRenovationEnergetique
QUAND (WHEN)

Règles d'Éligibilité

assemblee Generale Rules-4
Score: 30
QUOI (WHAT)

Types de Données

User Data
Application State
Processing Status
Validation Results
CE QUI DOIT ARRIVER

Spécifications

Aucune spécification liée

Légende
HOW: La procédure définit comment le processus s'exécute
WHEN: Les règles déterminent quand les conditions sont remplies
WHAT: Les données et résultats attendus du processus
15
Étapes
7
Actions
auditEnergetique
Point de départ

Étapes de la Procédure

1
auditEnergetique
Point de départ
2
DEMANDER_AUDIT
3
realisationAudit
4
AUDIT_REALISE
5
depotDemande
6
DEMANDE_PRIME
7
analyseDemande
8
PRIME_ACCORDEE
9
realisationTravaux
10
TRAVAUX_REALISES
11
controle
12
CONTROLE_OK
13
paiement
14
PAIEMENT_EFFECTUE
15
termine

Procédures Connexes

Certificat PEB (Performance Énergétique Bâtiment)

Procédure administrative

0 étapes 0 actions

Permis d'Environnement

Procédure administrative

0 étapes 0 actions

Aucune source légale enregistrée pour cette machine.

Règles d'éligibilité Associées

assemblee Generale Rules-4

Règle

Ineligible: 1/5 des copropriétaires demande une AG extraordinaire

Score: 30
2 fact-event matches