- Accueil
- /
- Procédures
- /
- Machine XState: Compteur à budget électricité/gaz
Machine XState: Compteur à budget électricité/gaz
Base légale: Règlements régionaux énergie (CWaPE, VREG, Brugel)
Architecture de la Procédure
Machine XState: Compteur à budget électricité/gaz
Procédure administrative / Process Automata
Règles d'Éligibilité
Types de Données
Spécifications
Légende
Étapes de la Procédure
Procédures Connexes
Spécifications Gherkin Liées
Déduction pour travaux d'économie d'énergie et isolation
FeatureEn tant que propriétaire soucieux de l'environnement Je veux déduire mes investissements en économie d'énergie Afin de réduire mon impôt tout en améliorant mon habitation
Tarif Social Énergie
FeatureEn tant que ménage à revenus modestes ou situation sociale particulière Je veux savoir si j'ai droit au tarif social pour l'électricité et le gaz Afin de réduire mes factures d'énergie
Tarif Social Énergie
FeatureEn tant que ménage à revenus modestes ou situation sociale particulière Je veux savoir si j'ai droit au tarif social pour l'électricité et le gaz Afin de réduire mes factures d'énergie
Primes énergie et rénovation énergétique
FeatureEn tant que propriétaire ou locataire Je veux obtenir des primes pour améliorer la performance énergétique Afin de réduire ma consommation et mes factures
Aucune source légale enregistrée pour cette machine.
Règles d'éligibilité Associées
scrape-2025-11-18-001-0
RègleÉligible pour TarifSocialEnergie
primes Energie Rules-0
RègleRule 1 for primesenergie
primes Energie Rules-1
RègleRule 2 for primesenergie
primes Energie Rules-2
RègleRule 3 for primesenergie