- Accueil
- /
- Procédures
- /
- Machine XState: Tarif social énergie (électricité et gaz)
Machine XState: Tarif social énergie (électricité et gaz)
Base légale: AR du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application du tarif social
Architecture de la Procédure
Machine XState: Tarif social énergie (électricité et gaz)
Procédure administrative / Process Automata
Règles d'Éligibilité
Types de Données
Spécifications
Légende
Étapes de la Procédure
Procédures Connexes
Spécifications Gherkin Liées
Déduction pour travaux d'économie d'énergie et isolation
FeatureEn tant que propriétaire soucieux de l'environnement Je veux déduire mes investissements en économie d'énergie Afin de réduire mon impôt tout en améliorant mon habitation
Tarif Social Énergie
FeatureEn tant que ménage à revenus modestes ou situation sociale particulière Je veux savoir si j'ai droit au tarif social pour l'électricité et le gaz Afin de réduire mes factures d'énergie
Tarif Social Énergie
FeatureEn tant que ménage à revenus modestes ou situation sociale particulière Je veux savoir si j'ai droit au tarif social pour l'électricité et le gaz Afin de réduire mes factures d'énergie
Primes énergie et rénovation énergétique
FeatureEn tant que propriétaire ou locataire Je veux obtenir des primes pour améliorer la performance énergétique Afin de réduire ma consommation et mes factures
Sources Légales de cette Procédure
Tarif social pour l'énergie
Règles d'éligibilité Associées
tarif Social Energie Rules-0
RègleÉligible pour TarifSocialEnergie
tarif Social Energie Rules-1
RègleIneligible: conditions de base non remplies
tarif-social-energie Rules-0
RègleIneligible: Bénéficiaire RIS - application automatique via SPF Économie
tarif-social-energie Rules-1
RègleIneligible: Bénéficiaire GRAPA - application automatique via SPF Économie