Protection Données Personnelles - RGPD
Procédure administrative dans le système PAA belge
digital
Architecture de la Procédure
COMMENT (HOW)
Protection Données Personnelles - RGPD
Procédure administrative / Process Automata
ID
protectionDonneesPersonnellesRGPD
QUAND (WHEN)
Règles d'Éligibilité
Aucune règle liée identifiée
QUOI (WHAT)
Types de Données
User Data
Application State
Processing Status
Validation Results
CE QUI DOIT ARRIVER
Spécifications
Aucune spécification liée
Légende
HOW: La procédure définit comment le processus s'exécute
WHEN: Les règles déterminent quand les conditions sont remplies
WHAT: Les données et résultats attendus du processus
15
Étapes
6
Actions
identificationTraitements
Point de départ
Étapes de la Procédure
1
identificationTraitements
Point de départ
2
IDENTIFIER_TRAITEMENTS
3
registreActivitesTraitement
4
CREER_REGISTRE
5
analyseRisques
6
REALISER_AIPD
7
designationDPO
8
DESIGNER_DPO
9
obligatoire
10
politiqueConfidentialite
11
REDIGER_POLITIQUE
12
mesuresConformite
13
CONFORMITE_VALIDEE
14
conforme
15
droitsPersonnes
Aucune source légale enregistrée pour cette machine.