Machine d'état XState pour la Déduction frais de garde
Cette machine d'état représente le flux de travail pour demander la déduction
general
Architecture de la Procédure
COMMENT (HOW)
Machine d'état XState pour la Déduction frais de garde
Procédure administrative / Process Automata
ID
deductionFraisGarde
QUAND (WHEN)
Règles d'Éligibilité
Aucune règle liée identifiée
QUOI (WHAT)
Types de Données
User Data
Application State
Processing Status
Validation Results
CE QUI DOIT ARRIVER
Spécifications
Aucune spécification liée
Légende
HOW: La procédure définit comment le processus s'exécute
WHEN: Les règles déterminent quand les conditions sont remplies
WHAT: Les données et résultats attendus du processus
17
Étapes
10
Actions
inactif
Point de départ
Étapes de la Procédure
1
inactif
Point de départ
2
DEMARRER_DEMANDE
3
saisieInformations
4
AJOUTER_FRAIS
5
CALCULER_DEDUCTION
6
calculDeduction
7
eligible
8
SOUMETTRE_ATTESTATIONS
9
nonEligible
10
REINITIALISER
11
validationAttestations
12
ATTESTATIONS_VALIDEES
13
ATTESTATIONS_INVALIDES
14
deductionApprouvee
15
DEDUCTION_APPROUVEE
16
active
17
NOUVELLE_ANNEE
Procédures Connexes
Sources Légales de cette Procédure
Déduction frais de garde d'enfants - CIR92
Autorité:SPF FinancesSPF
Région:fédéral
Publication:31/12/2023
Entrée en vigueur:01/01/2024
Langue:FR
Date d'extraction:
16/11/2024
Dernière mise à jour:
01/01/2024
Version:
2024.1.0