Budget Énergétique (Energy Budget) Workflow

This state machine represents the workflow for energy budget assistance,

general
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Architecture de la Procédure

COMMENT (HOW)

Budget Énergétique (Energy Budget) Workflow

Procédure administrative / Process Automata

ID
budgetEnergetique
QUAND (WHEN)

Règles d'Éligibilité

scrape-2025-11-18-001-0
Score: 35
primes Energie Rules-0
Score: 35
primes Energie Rules-1
Score: 35
 +1 autres règles →
QUOI (WHAT)

Types de Données

User Data
Application State
Processing Status
Validation Results
CE QUI DOIT ARRIVER

Spécifications

Déduction pour travaux d'économie d'énergie et isolation
Score: 30
Tarif Social Énergie
Score: 30
Tarif Social Énergie
Score: 30
 +1 autres spécifications →
Légende
HOW: La procédure définit comment le processus s'exécute
WHEN: Les règles déterminent quand les conditions sont remplies
WHAT: Les données et résultats attendus du processus
17
Étapes
12
Actions
attente
Point de départ

Étapes de la Procédure

1
attente
Point de départ
2
DEMANDER_BUDGET
3
analyseConsommation
4
CONSOMMATION_ANALYSEE
5
verificationTarifSocial
6
TARIF_SOCIAL_ACCORDE
7
CREER_BUDGET
8
creationBudget
9
ACTIVER_PLAN
10
budgetActif
11
PAYER_MENSUALITE
12
RETARD_PAIEMENT
13
REAJUSTER_BUDGET
14
BUDGET_TERMINE
15
gestionRetard
16
budgetTermine
17
REINITIALISER

Procédures Connexes

Accompagnement Social (Social Support) Workflow

Procédure administrative

0 étapes 0 actions

Aide à la Mobilité (Mobility Assistance) Workflow

Procédure administrative

0 étapes 0 actions

Aide Alimentaire (Food Assistance) Workflow

Procédure administrative

0 étapes 0 actions

Spécifications Gherkin Liées

Déduction pour travaux d'économie d'énergie et isolation

Feature

En tant que propriétaire soucieux de l'environnement Je veux déduire mes investissements en économie d'énergie Afin de réduire mon impôt tout en améliorant mon habitation

Score: 30
Benefit type match: energie

Tarif Social Énergie

Feature

En tant que ménage à revenus modestes ou situation sociale particulière Je veux savoir si j'ai droit au tarif social pour l'électricité et le gaz Afin de réduire mes factures d'énergie

Score: 30
Benefit type match: energie

Tarif Social Énergie

Feature

En tant que ménage à revenus modestes ou situation sociale particulière Je veux savoir si j'ai droit au tarif social pour l'électricité et le gaz Afin de réduire mes factures d'énergie

Score: 30
Benefit type match: energie

Primes énergie et rénovation énergétique

Feature

En tant que propriétaire ou locataire Je veux obtenir des primes pour améliorer la performance énergétique Afin de réduire ma consommation et mes factures

Score: 30
Benefit type match: energie

Sources Légales de cette Procédure

Aide énergétique

Autorité:SPF ÉconomieSPF
Région:fédéral
Publication:31/12/2023
Entrée en vigueur:01/01/2024
Langue:FR
Voir la source
Date d'extraction:
16/11/2024
Dernière mise à jour:
01/01/2024
Version:
2024.1.0

Règles d'éligibilité Associées

scrape-2025-11-18-001-0

Règle

Éligible pour TarifSocialEnergie

Score: 35
Benefit type match: energie

primes Energie Rules-0

Règle

Rule 1 for primesenergie

Score: 35
Benefit type match: energie

primes Energie Rules-1

Règle

Rule 2 for primesenergie

Score: 35
Benefit type match: energie

primes Energie Rules-2

Règle

Rule 3 for primesenergie

Score: 35
Benefit type match: energie