Machine XState: Reconnaissance d'enfant
Base légale: Code civil belge - Articles 319bis et suivants
family
Architecture de la Procédure
COMMENT (HOW)
Machine XState: Reconnaissance d'enfant
Procédure administrative / Process Automata
ID
reconnaissanceEnfant
QUAND (WHEN)
Règles d'Éligibilité
Aucune règle liée identifiée
QUOI (WHAT)
Types de Données
User Data
Application State
Processing Status
Validation Results
CE QUI DOIT ARRIVER
Spécifications
Aucune spécification liée
Légende
HOW: La procédure définit comment le processus s'exécute
WHEN: Les règles déterminent quand les conditions sont remplies
WHAT: Les données et résultats attendus du processus
23
Étapes
5
Actions
information
Point de départ
Étapes de la Procédure
1
information
Point de départ
2
principe
3
quand
4
qui_peut
5
ou
6
verification_consentement
7
exceptions
8
refus_mere
9
delai_reflexion
10
etablissement_acte
11
procedure
12
reconnaissance_etablie
13
effets_juridiques
14
nom_enfant
15
autorite_parentale
16
contribution_alimentaire
17
contestation_possible
18
refus
19
alternatives
20
recherche_paternite
21
action_judiciaire
22
delais
23
frais
Procédures Connexes
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