Machine d'état XState pour l'Abattement succession
Cette machine d'état représente le flux de travail pour calculer et appliquer
general
Architecture de la Procédure
COMMENT (HOW)
Machine d'état XState pour l'Abattement succession
Procédure administrative / Process Automata
ID
abattementSuccession
QUAND (WHEN)
Règles d'Éligibilité
Aucune règle liée identifiée
QUOI (WHAT)
Types de Données
User Data
Application State
Processing Status
Validation Results
CE QUI DOIT ARRIVER
Spécifications
Aucune spécification liée
Légende
HOW: La procédure définit comment le processus s'exécute
WHEN: Les règles déterminent quand les conditions sont remplies
WHAT: Les données et résultats attendus du processus
22
Étapes
14
Actions
inactif
Point de départ
Étapes de la Procédure
1
inactif
Point de départ
2
DEMARRER_DECLARATION
3
inventaireBiens
4
AJOUTER_BIEN
5
EVALUER_BIENS
6
evaluationBiens
7
BIENS_EVALUES
8
calculAbattement
9
ABATTEMENT_CALCULE
10
abattementCalcule
11
SOUMETTRE_ACTE
12
validationActe
13
ACTE_VALIDE
14
ACTE_INVALIDE
15
soumissionEvaluations
16
SOUMETTRE_EVALUATIONS
17
validationEvaluations
18
EVALUATIONS_VALIDEES
19
EVALUATIONS_INVALIDES
20
abattementApprouve
21
ABATTEMENT_APPLIQUE
22
applique
Procédures Connexes
Sources Légales de cette Procédure
Droits de succession
Autorité:Région WallonneSPW
Région:wallonie
Publication:31/12/2023
Entrée en vigueur:01/01/2024
Langue:FR
Date d'extraction:
16/11/2024
Dernière mise à jour:
01/01/2024
Version:
2024.1.0