Machine d'état XState pour la Déduction véhicule électrique
Cette machine d'état représente le flux de travail pour demander la déduction
general
Architecture de la Procédure
COMMENT (HOW)
Machine d'état XState pour la Déduction véhicule électrique
Procédure administrative / Process Automata
ID
deductionVehiculeElectrique
QUAND (WHEN)
Règles d'Éligibilité
Aucune règle liée identifiée
QUOI (WHAT)
Types de Données
User Data
Application State
Processing Status
Validation Results
CE QUI DOIT ARRIVER
Spécifications
Aucune spécification liée
Légende
HOW: La procédure définit comment le processus s'exécute
WHEN: Les règles déterminent quand les conditions sont remplies
WHAT: Les données et résultats attendus du processus
18
Étapes
11
Actions
inactif
Point de départ
Étapes de la Procédure
1
inactif
Point de départ
2
DEMARRER_DEMANDE
3
verificationEligibilite
4
eligible
5
ACCEPTER_DEDUCTION
6
REFUSER_DEDUCTION
7
nonEligible
8
REINITIALISER
9
refuse
10
soumissionDocuments
11
SOUMETTRE_DOCUMENTS
12
validationDocuments
13
DOCUMENTS_VALIDES
14
DOCUMENTS_INVALIDES
15
deductionAccordee
16
DEDUCTION_ACCORDEE
17
actif
18
termine
Procédures Connexes
Sources Légales de cette Procédure
Déduction véhicule électrique
Autorité:SPF FinancesSPF
Région:fédéral
Publication:31/12/2023
Entrée en vigueur:01/01/2024
Langue:FR
Date d'extraction:
16/11/2024
Dernière mise à jour:
01/01/2024
Version:
2024.1.0