Machine XState: Demande de carte de stationnement pour personnes handicapées

Base légale: AR 4 août 1981 relatif à la carte de stationnement pour handicapés

handicap
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Architecture de la Procédure

COMMENT (HOW)

Machine XState: Demande de carte de stationnement pour personnes handicapées

Procédure administrative / Process Automata

ID
carteStationnementHandicap
QUAND (WHEN)

Règles d'Éligibilité

QUOI (WHAT)

Types de Données

User Data
Application State
Processing Status
Validation Results
CE QUI DOIT ARRIVER

Spécifications

Légende
HOW: La procédure définit comment le processus s'exécute
WHEN: Les règles déterminent quand les conditions sont remplies
WHAT: Les données et résultats attendus du processus
12
Étapes
6
Actions
preparation
Point de départ

Étapes de la Procédure

1
preparation
Point de départ
2
criteres
3
SOUMETTRE_DEMANDE
4
evaluation
5
criteresPrincipaux
6
decision
7
dureesValidite
8
actif
9
caracteristiques
10
refus
11
recours
12
procedure