Litige Garde des Enfants

Procédure administrative dans le système PAA belge

justice
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Architecture de la Procédure

COMMENT (HOW)

Litige Garde des Enfants

Procédure administrative / Process Automata

ID
gardeEnfantsLitige
QUAND (WHEN)

Règles d'Éligibilité

Aucune règle liée identifiée

QUOI (WHAT)

Types de Données

User Data
Application State
Processing Status
Validation Results
CE QUI DOIT ARRIVER

Spécifications

Aucune spécification liée

Légende
HOW: La procédure définit comment le processus s'exécute
WHEN: Les règles déterminent quand les conditions sont remplies
WHAT: Les données et résultats attendus du processus
14
Étapes
7
Actions
demande
Point de départ

Étapes de la Procédure

1
demande
Point de départ
2
DEPOSER_DEMANDE
3
tentativeMediation
4
MEDIATION_ACCEPTEE
5
MEDIATION_REFUSEE
6
seancesMediation
7
ACCORD_MEDIATION
8
EXPERTISE_ORDONNEE
9
expertisePsychologique
10
EXPERTISE_RENDUE
11
audienceTribunal
12
JUGEMENT
13
homologationAccord
14
decisionJugement

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