Demande Pension Alimentaire

Procédure administrative dans le système PAA belge

justice
Comparer

Architecture de la Procédure

COMMENT (HOW)

Demande Pension Alimentaire

Procédure administrative / Process Automata

ID
pensionAlimentaireDemande
QUAND (WHEN)

Règles d'Éligibilité

QUOI (WHAT)

Types de Données

User Data
Application State
Processing Status
Validation Results
CE QUI DOIT ARRIVER

Spécifications

Aucune spécification liée

Légende
HOW: La procédure définit comment le processus s'exécute
WHEN: Les règles déterminent quand les conditions sont remplies
WHAT: Les données et résultats attendus du processus
11
Étapes
5
Actions
demande
Point de départ

Étapes de la Procédure

1
demande
Point de départ
2
DEPOSER_DEMANDE
3
evaluationRessources
4
REVENUS_EVALUES
5
calculMontant
6
MONTANT_PROPOSE
7
audienceConciliation
8
ACCORD_PARTIES
9
JUGEMENT_RENDU
10
homologation
11
decisionJugement