Demande Pension Alimentaire
Procédure administrative dans le système PAA belge
justice
Architecture de la Procédure
COMMENT (HOW)
Demande Pension Alimentaire
Procédure administrative / Process Automata
ID
pensionAlimentaireDemande
QUAND (WHEN)
Règles d'Éligibilité
QUOI (WHAT)
Types de Données
User Data
Application State
Processing Status
Validation Results
CE QUI DOIT ARRIVER
Spécifications
Légende
HOW: La procédure définit comment le processus s'exécute
WHEN: Les règles déterminent quand les conditions sont remplies
WHAT: Les données et résultats attendus du processus
11
Étapes
5
Actions
demande
Point de départ
Étapes de la Procédure
1
demande
Point de départ
2
DEPOSER_DEMANDE
3
evaluationRessources
4
REVENUS_EVALUES
5
calculMontant
6
MONTANT_PROPOSE
7
audienceConciliation
8
ACCORD_PARTIES
9
JUGEMENT_RENDU
10
homologation
11
decisionJugement
Procédures Connexes
Spécifications Gherkin Liées
Garantie de Revenus aux Personnes Âgées (GRAPA)
FeatureEn tant que personne âgée avec des ressources insuffisantes Je veux savoir si j'ai droit à la GRAPA Afin de compléter mes revenus de pension
Score: 30
Benefit type match: pension
Garantie de Revenus aux Personnes Âgées (GRAPA)
FeatureEn tant que personne âgée avec des ressources insuffisantes Je veux savoir si j'ai droit à la GRAPA Afin de compléter mes revenus de pension
Score: 30
Benefit type match: pension
Aucune source légale enregistrée pour cette machine.
Règles d'éligibilité Associées
pension Complementaire Rules-0
RègleÉligible pour PensionComplementaire
Score: 40.714285714285715
Benefit type match: pension • ID similarity: 57%
pension Complementaire Rules-1
RègleIneligible: conditions de base non remplies
Score: 40.714285714285715
Benefit type match: pension • ID similarity: 57%
pension Retraite Rules-0
RègleÉligible pour PensionRetraite
Score: 39.4
Benefit type match: pension • ID similarity: 44%
pension Retraite Rules-1
RègleIneligible: conditions de base non remplies
Score: 39.4
Benefit type match: pension • ID similarity: 44%