Ineligible: conditions de base non remplies
Règle d'éligibilité pour pensionretraite
Pension & Retraite
Priorité: 10 - Critique pensionretraite
Conditions
OU - Au moins une de ces conditions doit être vraie
1
Remplit les conditions de base = see_code
Critère:
meetsBasicConditions Opérateur: =
Valeur:
see_code Résultat
Type d'événement:
pensionRetraite-ineligible Interprétation
Cette règle détermine l'éligibilité pour la prestation. Si toutes les conditions sont remplies, le demandeur est éligible.
Arbre Logique
Règle: pensionRetraiteRules-1
OU (1 conditions)
→ pensionRetraite-ineligible
Métadonnées
- ID de la règle
- pensionRetraiteRules-1
- Fichier source
- pensionRetraiteRules.ts
- Catégorie
- Pension & Retraite
- Type de prestation
- pensionretraite
- Priorité
- 10 - Critique
Actions Rapides
Critères Utilisés
meetsBasicConditions
Aucune source légale enregistrée pour cette machine.
Procédures Utilisant Cette Règle
Machine XState: Pension anticipée (retraite avant âge légal)
ProcédureBase légale: AR n°50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie
Score: 55
Benefit type match: pension • Related category: pension
Machine XState: Pension de survie
ProcédureBase légale: AR n°50 du 24 octobre 1967 - Loi du 30 mars 2018 (réforme pension de survie)
Score: 55
Benefit type match: pension • Related category: pension
Machine d'état XState pour la Réduction d'impôt épargne-pension
ProcédureCette machine d'état représente le flux de travail pour bénéficier d'une réduction
Score: 35
Benefit type match: pension
Demande Pension Alimentaire
ProcédureProcédure administrative
Score: 35
Benefit type match: pension