Éligible pour PensionSurvie

Règle d'éligibilité pour pensionsurvie

Pension & Retraite Priorité: 5 - Moyenne pensionsurvie

Conditions

ET - Toutes ces conditions doivent être vraies
1
Remplit les conditions de base = vrai
Critère: meetsBasicConditions
Opérateur: =
Valeur: vrai

Résultat

Type d'événement: pensionSurvie-eligible

Interprétation

Cette règle détermine l'éligibilité pour la prestation. Si toutes les conditions sont remplies, le demandeur est éligible.

Arbre Logique

Règle: pensionSurvieRules-0
ET (1 conditions)
→ pensionSurvie-eligible

Métadonnées

ID de la règle
pensionSurvieRules-0
Fichier source
pensionSurvieRules.ts
Catégorie
Pension & Retraite
Type de prestation
pensionsurvie
Priorité
5 - Moyenne

Actions Rapides

Critères Utilisés

meetsBasicConditions

Aucune source légale enregistrée pour cette machine.

Procédures Utilisant Cette Règle

Machine XState: Pension de survie

Procédure

Base légale: AR n°50 du 24 octobre 1967 - Loi du 30 mars 2018 (réforme pension de survie)

Score: 66.81818181818181
Benefit type match: pension • Related category: pension

Machine XState: Pension anticipée (retraite avant âge légal)

Procédure

Base légale: AR n°50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie

Score: 55
Benefit type match: pension • Related category: pension

Machine d'état XState pour la Réduction d'impôt épargne-pension

Procédure

Cette machine d'état représente le flux de travail pour bénéficier d'une réduction

Score: 35
Benefit type match: pension

Demande Pension Alimentaire

Procédure

Procédure administrative

Score: 35
Benefit type match: pension

Règles Connexes

Éligible pour PensionComplementaire

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P N/A

Ineligible: conditions de base non remplies

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P N/A

Éligible pour PensionRetraite

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P N/A

Ineligible: conditions de base non remplies

pensionretraite

P N/A