Procédure d'Adoption

Procédure administrative dans le système PAA belge

justice
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Architecture de la Procédure

COMMENT (HOW)

Procédure d'Adoption

Procédure administrative / Process Automata

ID
adoptionProcedure
QUAND (WHEN)

Règles d'Éligibilité

Aucune règle liée identifiée

QUOI (WHAT)

Types de Données

User Data
Application State
Processing Status
Validation Results
CE QUI DOIT ARRIVER

Spécifications

Aucune spécification liée

Légende
HOW: La procédure définit comment le processus s'exécute
WHEN: Les règles déterminent quand les conditions sont remplies
WHAT: Les données et résultats attendus du processus
19
Étapes
8
Actions
informationPrealable
Point de départ

Étapes de la Procédure

1
informationPrealable
Point de départ
2
SEANCES_INFO
3
demandeAgrement
4
DEMANDE_AGREMENT
5
conditions
6
enqueteSocioPsychologique
7
ENQUETE_SOCIALE_PSYCHOLOGIQUE
8
decisionAgrement
9
AGREMENT_ACCORDE
10
apparentement
11
APPARENTEMENT_REALISE
12
periodePlacement
13
PLACEMENT_DEBUTE
14
requeteAdoption
15
REQUETE_ADOPTION
16
jugementAdoption
17
JUGEMENT_ADOPTION
18
effets
19
termine

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