Machine XState: Affiliation caisse sociale indépendant
Base légale: AR n°38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des indépendants
selfemployed
Architecture de la Procédure
COMMENT (HOW)
Machine XState: Affiliation caisse sociale indépendant
Procédure administrative / Process Automata
ID
affiliationCaisseSociale
QUAND (WHEN)
Règles d'Éligibilité
Aucune règle liée identifiée
QUOI (WHAT)
Types de Données
User Data
Application State
Processing Status
Validation Results
CE QUI DOIT ARRIVER
Spécifications
Aucune spécification liée
Légende
HOW: La procédure définit comment le processus s'exécute
WHEN: Les règles déterminent quand les conditions sont remplies
WHAT: Les données et résultats attendus du processus
22
Étapes
4
Actions
information
Point de départ
Étapes de la Procédure
1
information
Point de départ
2
obligation
3
statut_social
4
difference_BCE
5
choix_caisse
6
caisses_principales
7
services
8
couts_gestion
9
criteres_choix
10
affiliation
11
procedure
12
numero_ONSS
13
mutuelle
14
cotisations
15
cotisations_provisoires
16
montant_minimum_2024
17
cotisations_definitives
18
exemple
19
exonerations
20
defaut_paiement
21
plan_paiement
22
droits_acquis
Procédures Connexes
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