Procédure de Divorce

Procédure administrative dans le système PAA belge

justice
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Architecture de la Procédure

COMMENT (HOW)

Procédure de Divorce

Procédure administrative / Process Automata

ID
procedureDivorce
QUAND (WHEN)

Règles d'Éligibilité

Aucune règle liée identifiée

QUOI (WHAT)

Types de Données

User Data
Application State
Processing Status
Validation Results
CE QUI DOIT ARRIVER

Spécifications

Aucune spécification liée

Légende
HOW: La procédure définit comment le processus s'exécute
WHEN: Les règles déterminent quand les conditions sont remplies
WHAT: Les données et résultats attendus du processus
19
Étapes
10
Actions
inactif
Point de départ

Étapes de la Procédure

1
inactif
Point de départ
2
DEMARRER_PROCEDURE
3
designationAvocats
4
AVOCATS_DESIGNES
5
tentativeMediation
6
MEDIATION_ACCEPTEE
7
MEDIATION_REFUSEE
8
mediation
9
ACCORD_TROUVE
10
DESACCORD
11
redactionConvention
12
REQUETE_DEPOSEE
13
depotRequete
14
AUDIENCE_FIXEE
15
audienceTribunal
16
JUGEMENT_RENDU
17
jugementDivorce
18
DIVORCE_PRONONCE
19
termine

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