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Machine d'état XState pour la Rente alimentaire
Cette machine d'état représente le flux de travail pour la gestion fiscale des
general
Architecture de la Procédure
COMMENT (HOW)
Machine d'état XState pour la Rente alimentaire
Procédure administrative / Process Automata
ID
renteAlimentaire
QUAND (WHEN)
Règles d'Éligibilité
Aucune règle liée identifiée
QUOI (WHAT)
Types de Données
User Data
Application State
Processing Status
Validation Results
CE QUI DOIT ARRIVER
Spécifications
Aucune spécification liée
Légende
HOW: La procédure définit comment le processus s'exécute
WHEN: Les règles déterminent quand les conditions sont remplies
WHAT: Les données et résultats attendus du processus
17
Étapes
11
Actions
inactif
Point de départ
Étapes de la Procédure
1
inactif
Point de départ
2
DEMARRER_DECLARATION
3
verificationJugement
4
JUGEMENT_VALIDE
5
JUGEMENT_INVALIDE
6
jugementValide
7
CALCULER_FISCALITE
8
calculFiscalite
9
FISCALITE_CALCULEE
10
fiscaliteCalculee
11
SOUMETTRE_ATTESTATIONS
12
validationAttestations
13
ATTESTATIONS_VALIDEES
14
ATTESTATIONS_INVALIDES
15
declarationValidee
16
DECLARATION_APPROUVEE
17
approuve
Procédures Connexes
Sources Légales de cette Procédure
Rentes alimentaires - Déductibilité
Autorité:SPF FinancesSPF
Région:fédéral
Publication:31/12/2023
Entrée en vigueur:01/01/2024
Langue:FR
Date d'extraction:
16/11/2024
Dernière mise à jour:
01/01/2024
Version:
2024.1.0