Titre de Séjour Étranger
Procédure administrative dans le système PAA belge
immigration
Architecture de la Procédure
COMMENT (HOW)
Titre de Séjour Étranger
Procédure administrative / Process Automata
ID
titreSejourEtranger
QUAND (WHEN)
Règles d'Éligibilité
Aucune règle liée identifiée
QUOI (WHAT)
Types de Données
User Data
Application State
Processing Status
Validation Results
CE QUI DOIT ARRIVER
Spécifications
Aucune spécification liée
Légende
HOW: La procédure définit comment le processus s'exécute
WHEN: Les règles déterminent quand les conditions sont remplies
WHAT: Les données et résultats attendus du processus
16
Étapes
7
Actions
entreeTerritoire
Point de départ
Étapes de la Procédure
1
entreeTerritoire
Point de départ
2
ENTREE_BELGIQUE
3
declarationCommune
4
DECLARATION_COMMUNE
5
depotDemandeSejour
6
DEMANDE_OFFICE_ETRANGERS
7
instructionDemande
8
ATTESTATION_DELIVREE
9
decisionOE
10
delivranceCarte
11
CARTE_SEJOUR_DELIVREE
12
types
13
ordreQuitter
14
RECOURS_INTRODUIT
15
procedureRecours
16
termine
Procédures Connexes
Aucune source légale enregistrée pour cette machine.