Machine d'état XState pour l'Exonération plus-value

Cette machine d'état représente le flux de travail pour demander l'exonération

general
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Architecture de la Procédure

COMMENT (HOW)

Machine d'état XState pour l'Exonération plus-value

Procédure administrative / Process Automata

ID
exonerationPlusValue
QUAND (WHEN)

Règles d'Éligibilité

Aucune règle liée identifiée

QUOI (WHAT)

Types de Données

User Data
Application State
Processing Status
Validation Results
CE QUI DOIT ARRIVER

Spécifications

Aucune spécification liée

Légende
HOW: La procédure définit comment le processus s'exécute
WHEN: Les règles déterminent quand les conditions sont remplies
WHAT: Les données et résultats attendus du processus
15
Étapes
10
Actions
inactif
Point de départ

Étapes de la Procédure

1
inactif
Point de départ
2
DEMARRER_DECLARATION
3
calculPlusValue
4
PLUS_VALUE_CALCULEE
5
verificationExoneration
6
exonere
7
SOUMETTRE_DOCUMENTS
8
imposable
9
REINITIALISER
10
validationDocuments
11
DOCUMENTS_VALIDES
12
DOCUMENTS_INVALIDES
13
exonerationAccordee
14
EXONERATION_ACCORDEE
15
approuve

Procédures Connexes

Accompagnement Social (Social Support) Workflow

Procédure administrative

0 étapes 0 actions

Aide à la Mobilité (Mobility Assistance) Workflow

Procédure administrative

0 étapes 0 actions

Aide Alimentaire (Food Assistance) Workflow

Procédure administrative

0 étapes 0 actions

Sources Légales de cette Procédure

Plus-values - Exonérations

Autorité:SPF FinancesSPF
Région:fédéral
Publication:31/12/2023
Entrée en vigueur:01/01/2024
Langue:FR
Voir la source
Date d'extraction:
16/11/2024
Dernière mise à jour:
01/01/2024
Version:
2024.1.0