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Machine d'état XState pour la Déduction dons
Cette machine d'état représente le flux de travail pour demander la déduction
general
Architecture de la Procédure
COMMENT (HOW)
Machine d'état XState pour la Déduction dons
Procédure administrative / Process Automata
ID
deductionDons
QUAND (WHEN)
Règles d'Éligibilité
Aucune règle liée identifiée
QUOI (WHAT)
Types de Données
User Data
Application State
Processing Status
Validation Results
CE QUI DOIT ARRIVER
Spécifications
Aucune spécification liée
Légende
HOW: La procédure définit comment le processus s'exécute
WHEN: Les règles déterminent quand les conditions sont remplies
WHAT: Les données et résultats attendus du processus
18
Étapes
11
Actions
inactif
Point de départ
Étapes de la Procédure
1
inactif
Point de départ
2
DEMARRER_DECLARATION
3
saisieDons
4
AJOUTER_DON
5
VERIFIER_ORGANISMES
6
verificationOrganismes
7
ORGANISMES_VERIFIES
8
calculDeduction
9
eligible
10
SOUMETTRE_ATTESTATIONS
11
nonEligible
12
REINITIALISER
13
validationAttestations
14
ATTESTATIONS_VALIDEES
15
ATTESTATIONS_INVALIDES
16
deductionApprouvee
17
DEDUCTION_APPROUVEE
18
approuve
Procédures Connexes
Sources Légales de cette Procédure
Déduction pour dons - CIR92 Art. 104
Autorité:SPF FinancesSPF
Région:fédéral
Publication:31/12/2023
Entrée en vigueur:01/01/2024
Langue:FR
Date d'extraction:
16/11/2024
Dernière mise à jour:
01/01/2024
Version:
2024.1.0