Subvention Association Culturelle
Procédure administrative dans le système PAA belge
culture
Architecture de la Procédure
COMMENT (HOW)
Subvention Association Culturelle
Procédure administrative / Process Automata
ID
subventionAssociationCulturelle
QUAND (WHEN)
Règles d'Éligibilité
Aucune règle liée identifiée
QUOI (WHAT)
Types de Données
User Data
Application State
Processing Status
Validation Results
CE QUI DOIT ARRIVER
Spécifications
Aucune spécification liée
Légende
HOW: La procédure définit comment le processus s'exécute
WHEN: Les règles déterminent quand les conditions sont remplies
WHAT: Les données et résultats attendus du processus
15
Étapes
6
Actions
depotDossierSubside
Point de départ
Étapes de la Procédure
1
depotDossierSubside
Point de départ
2
DEPOSER_DOSSIER
3
organismes
4
instructionDossier
5
DOSSIER_COMPLET
6
evaluationProjet
7
EVALUATION_COMMISSION
8
decisionSubside
9
SUBSIDE_ACCORDE
10
DEMANDE_CONVENTIONNEMENT
11
montants
12
subsidePonctuel
13
procedureConventionnement
14
CONVENTIONNEMENT_ACCORDE
15
subsideStructurel
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