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Machine d'état XState pour les Frais professionnels
Cette machine d'état représente le flux de travail pour déclarer les frais
general
Architecture de la Procédure
COMMENT (HOW)
Machine d'état XState pour les Frais professionnels
Procédure administrative / Process Automata
ID
fraisProfessionnels
QUAND (WHEN)
Règles d'Éligibilité
Aucune règle liée identifiée
QUOI (WHAT)
Types de Données
User Data
Application State
Processing Status
Validation Results
CE QUI DOIT ARRIVER
Spécifications
Aucune spécification liée
Légende
HOW: La procédure définit comment le processus s'exécute
WHEN: Les règles déterminent quand les conditions sont remplies
WHAT: Les données et résultats attendus du processus
19
Étapes
11
Actions
inactif
Point de départ
Étapes de la Procédure
1
inactif
Point de départ
2
DEMARRER_DECLARATION
3
saisieFrais
4
AJOUTER_FRAIS
5
CALCULER_OPTIONS
6
calculOptions
7
OPTIONS_CALCULEES
8
choixMode
9
CHOISIR_FORFAITAIRE
10
CHOISIR_REELS
11
forfaitaireChoisi
12
DEDUCTION_APPLIQUEE
13
reelsChoisi
14
SOUMETTRE_JUSTIFICATIFS
15
validationJustificatifs
16
JUSTIFICATIFS_VALIDES
17
JUSTIFICATIFS_INVALIDES
18
justificatifsValides
19
termine
Procédures Connexes
Sources Légales de cette Procédure
Frais professionnels - CIR92
Autorité:SPF FinancesSPF
Région:fédéral
Publication:31/12/2023
Entrée en vigueur:01/01/2024
Langue:FR
Date d'extraction:
16/11/2024
Dernière mise à jour:
01/01/2024
Version:
2024.1.0