- Accueil
- /
- Procédures
- /
- Machine d'état XState pour l'Exonération revenus mobiliers
Machine d'état XState pour l'Exonération revenus mobiliers
Cette machine d'état représente le flux de travail pour demander l'exonération
general
Architecture de la Procédure
COMMENT (HOW)
Machine d'état XState pour l'Exonération revenus mobiliers
Procédure administrative / Process Automata
ID
exonerationRevenusMobiliers
QUAND (WHEN)
Règles d'Éligibilité
Aucune règle liée identifiée
QUOI (WHAT)
Types de Données
User Data
Application State
Processing Status
Validation Results
CE QUI DOIT ARRIVER
Spécifications
Aucune spécification liée
Légende
HOW: La procédure définit comment le processus s'exécute
WHEN: Les règles déterminent quand les conditions sont remplies
WHAT: Les données et résultats attendus du processus
18
Étapes
12
Actions
inactif
Point de départ
Étapes de la Procédure
1
inactif
Point de départ
2
DEMARRER_DECLARATION
3
saisieRevenus
4
AJOUTER_REVENU
5
CALCULER_TOTAL
6
calculTotal
7
TOTAL_CALCULE
8
verificationExoneration
9
exonere
10
SOUMETTRE_ATTESTATIONS
11
imposable
12
validationAttestations
13
ATTESTATIONS_VALIDEES
14
ATTESTATIONS_INVALIDES
15
exonerationApprouvee
16
EXONERATION_APPROUVEE
17
active
18
NOUVELLE_ANNEE
Procédures Connexes
Sources Légales de cette Procédure
Revenus mobiliers - Exonération
Autorité:SPF FinancesSPF
Région:fédéral
Publication:31/12/2023
Entrée en vigueur:01/01/2024
Langue:FR
Date d'extraction:
16/11/2024
Dernière mise à jour:
01/01/2024
Version:
2024.1.0