Machine XState: Location via Agence Immobilière Sociale (AIS)

Base légale: Code wallon du logement / Décret flamand / Ordonnance bruxelloise

housing
Comparer

Architecture de la Procédure

COMMENT (HOW)

Machine XState: Location via Agence Immobilière Sociale (AIS)

Procédure administrative / Process Automata

ID
agenceImmobiliereSociale
QUAND (WHEN)

Règles d'Éligibilité

aide-logement Rules-0
Score: 55
aide-logement Rules-1
Score: 55
aide-logement Rules-2
Score: 55
 +1 autres règles →
QUOI (WHAT)

Types de Données

User Data
Application State
Processing Status
Validation Results
CE QUI DOIT ARRIVER

Spécifications

Aide au Logement
Score: 30
Aide au Logement
Score: 30
Garantie Locative
Score: 30
 +1 autres spécifications →
Légende
HOW: La procédure définit comment le processus s'exécute
WHEN: Les règles déterminent quand les conditions sont remplies
WHAT: Les données et résultats attendus du processus
10
Étapes
6
Actions
information
Point de départ

Étapes de la Procédure

1
information
Point de départ
2
principe
3
differences_logement_social
4
plafonds_revenus_approximatifs
5
verification
6
conditions
7
inscription
8
proposition
9
location
10
refus

Procédures Connexes

Expulsion du Domicile

Procédure administrative

0 étapes 0 actions

Logement Insalubre - Procédure

Procédure administrative

0 étapes 0 actions

Spécifications Gherkin Liées

Aide au Logement

Feature

En tant que locataire à revenus modestes Je veux savoir si j'ai droit à l'aide au logement Afin d'alléger mes charges locatives

Score: 30
Benefit type match: logement

Aide au Logement

Feature

En tant que locataire à revenus modestes Je veux savoir si j'ai droit à l'aide au logement Afin d'alléger mes charges locatives

Score: 30
Benefit type match: logement

Garantie Locative

Feature

En tant que locataire avec des difficultés financières Je veux obtenir de l'aide pour constituer ma garantie locative Afin de pouvoir accéder à un logement décent

Score: 30
Benefit type match: logement

Garantie Locative

Feature

En tant que locataire avec des difficultés financières Je veux obtenir de l'aide pour constituer ma garantie locative Afin de pouvoir accéder à un logement décent

Score: 30
Benefit type match: logement

Aucune source légale enregistrée pour cette machine.

Règles d'éligibilité Associées

aide-logement Rules-0

Règle

Ineligible: propriétaire du logement - aide réservée aux locataires

Score: 55
Benefit type match: logement • Related category: logement

aide-logement Rules-1

Règle

Ineligible: revenus annuels > 27,550.86€

Score: 55
Benefit type match: logement • Related category: logement

aide-logement Rules-2

Règle

Ineligible: expulsion avec revenus éligibles - allocation de relogement

Score: 55
Benefit type match: logement • Related category: logement

aide-logement Rules-3

Règle

Ineligible: famille monoparentale avec revenus <= 20,895.43€

Score: 55
Benefit type match: logement • Related category: logement