Machine d'état XState pour la Déduction fiscale habitation
Cette machine d'état représente le flux de travail pour demander une déduction
general
Architecture de la Procédure
COMMENT (HOW)
Machine d'état XState pour la Déduction fiscale habitation
Procédure administrative / Process Automata
ID
deductionHabitation
QUAND (WHEN)
Règles d'Éligibilité
Aucune règle liée identifiée
QUOI (WHAT)
Types de Données
User Data
Application State
Processing Status
Validation Results
CE QUI DOIT ARRIVER
Spécifications
Aucune spécification liée
Légende
HOW: La procédure définit comment le processus s'exécute
WHEN: Les règles déterminent quand les conditions sont remplies
WHAT: Les données et résultats attendus du processus
16
Étapes
9
Actions
inactif
Point de départ
Étapes de la Procédure
1
inactif
Point de départ
2
DEMARRER_DEMANDE
3
verificationPropriete
4
nonProprietaire
5
REINITIALISER
6
calculDeduction
7
eligible
8
DOCUMENTS_SOUMIS
9
nonEligible
10
validationDocuments
11
VALIDATION_REUSSIE
12
VALIDATION_ECHOUEE
13
deductionActive
14
ANNEE_SUIVANTE
15
verificationAnnuelle
16
termine
Procédures Connexes
Sources Légales de cette Procédure
Déduction pour habitation propre - CIR92 Art. 104-106
Autorité:SPF FinancesSPF
Région:fédéral
Publication:31/12/2023
Entrée en vigueur:01/01/2024
Langue:FR
Date d'extraction:
16/11/2024
Dernière mise à jour:
01/01/2024
Version:
2024.1.0