Machine d'état XState pour le Bonus logement

Cette machine d'état représente le flux de travail pour demander le bonus logement,

general

Architecture de la Procédure

COMMENT (HOW)

Machine d'état XState pour le Bonus logement

Procédure administrative / Process Automata

ID

bonusLogement

QUAND (WHEN)

Règles d'Éligibilité

bonus Logement Rules-0

bonus Logement Rules-1

scrape-2025-11-18-001-0

+1 autres règles →

QUOI (WHAT)

Types de Données

Borrower Info

Mortgage Loan

Housing Bonus

Mortgage Documents

CE QUI DOIT ARRIVER

Spécifications

Aide au Logement

Aide au Logement

Garantie Locative

+1 autres spécifications →

Légende

HOW: La procédure définit comment le processus s'exécute

WHEN: Les règles déterminent quand les conditions sont remplies

WHAT: Les données et résultats attendus du processus

18

Étapes

10

Actions

inactif

Point de départ

Étapes de la Procédure

1

inactif

Point de départ

2

DEMARRER_DEMANDE

3

verificationEligibilite

4

eligible

5

ACCEPTER_BONUS

6

REFUSER_BONUS

7

nonEligible

8

REINITIALISER

9

refuse

10

soumissionDocuments

11

DOCUMENTS_SOUMIS

12

validationDocuments

13

DOCUMENTS_VALIDES

14

DOCUMENTS_INVALIDES

15

bonusAccorde

16

BONUS_ACCORDE

17

actif

18

termine

Procédures Connexes

Accompagnement Social (Social Support) Workflow

Procédure administrative

0 étapes 0 actions

Aide à la Mobilité (Mobility Assistance) Workflow

Procédure administrative

0 étapes 0 actions

Aide Alimentaire (Food Assistance) Workflow

Procédure administrative

0 étapes 0 actions

Spécifications Gherkin Liées

Aide au Logement

En tant que locataire à revenus modestes Je veux savoir si j'ai droit à l'aide au logement Afin d'alléger mes charges locatives

Benefit type match: logement

Aide au Logement

En tant que locataire à revenus modestes Je veux savoir si j'ai droit à l'aide au logement Afin d'alléger mes charges locatives

Benefit type match: logement

Garantie Locative

En tant que locataire avec des difficultés financières Je veux obtenir de l'aide pour constituer ma garantie locative Afin de pouvoir accéder à un logement décent

Benefit type match: logement

Garantie Locative

En tant que locataire avec des difficultés financières Je veux obtenir de l'aide pour constituer ma garantie locative Afin de pouvoir accéder à un logement décent

Benefit type match: logement

Sources Légales de cette Procédure

Woonbonus

Autorité:Région FlamandeVDAB

Région:flandre

Publication:31/12/2023

Entrée en vigueur:01/01/2024

Langue:NL

Date d'extraction:

16/11/2024

Dernière mise à jour:

01/01/2024

Version:

2024.1.0

Règles d'éligibilité Associées

bonus Logement Rules-0

Éligible pour BonusLogement

Benefit type match: logement • ID similarity: 65%

bonus Logement Rules-1

Ineligible: conditions de base non remplies

Benefit type match: logement • ID similarity: 65%

scrape-2025-11-18-001-0

Ineligible: propriétaire du logement - aide réservée aux locataires

Benefit type match: logement

scrape-2025-11-18-001-8

Éligible pour allocation attente logement

Benefit type match: logement