Éligible pour BonusLogement
Règle d'éligibilité pour bonuslogement
Logement & Énergie
Priorité: 5 - Moyenne bonuslogement
Conditions
ET - Toutes ces conditions doivent être vraies
1
Remplit les conditions de base = vrai
Critère:
meetsBasicConditions Opérateur: =
Valeur:
vrai Résultat
Type d'événement:
bonusLogement-eligible Interprétation
Cette règle détermine l'éligibilité pour la prestation. Si toutes les conditions sont remplies, le demandeur est éligible.
Arbre Logique
Règle: bonusLogementRules-0
ET (1 conditions)
→ bonusLogement-eligible
Métadonnées
- ID de la règle
- bonusLogementRules-0
- Fichier source
- bonusLogementRules.ts
- Catégorie
- Logement & Énergie
- Type de prestation
- bonuslogement
- Priorité
- 5 - Moyenne
Actions Rapides
Critères Utilisés
meetsBasicConditions
Aucune source légale enregistrée pour cette machine.
Procédures Utilisant Cette Règle
Logement Insalubre - Procédure
ProcédureProcédure administrative
Score: 55
Benefit type match: logement • Related category: housing
Machine XState: Location via Agence Immobilière Sociale (AIS)
ProcédureBase légale: Code wallon du logement / Décret flamand / Ordonnance bruxelloise
Score: 55
Benefit type match: logement • Related category: housing
Machine d'état XState pour le Bonus logement
ProcédureCette machine d'état représente le flux de travail pour demander le bonus logement,
Score: 46.81818181818182
Benefit type match: logement • Event type match: 59%
Logement Social (Social Housing) Application Workflow
ProcédureThis state machine represents the workflow for applying to social housing in Belgium,
Score: 35
Benefit type match: logement
Règles Connexes
Ineligible: propriétaire du logement - aide réservée aux locataires
aide-logement
P N/A
Ineligible: revenus annuels > 27,550.86€
aide-logement
P N/A
Ineligible: expulsion avec revenus éligibles - allocation de relogement
aide-logement
P N/A
Ineligible: famille monoparentale avec revenus <= 20,895.43€
aide-logement
P N/A