Éligible pour BonusLogement

Règle d'éligibilité pour bonuslogement

Logement & Énergie Priorité: 5 - Moyenne bonuslogement

Conditions

ET - Toutes ces conditions doivent être vraies
1
Remplit les conditions de base = vrai
Critère: meetsBasicConditions
Opérateur: =
Valeur: vrai

Résultat

Type d'événement: bonusLogement-eligible

Interprétation

Cette règle détermine l'éligibilité pour la prestation. Si toutes les conditions sont remplies, le demandeur est éligible.

Arbre Logique

Règle: bonusLogementRules-0
ET (1 conditions)
→ bonusLogement-eligible

Métadonnées

ID de la règle
bonusLogementRules-0
Fichier source
bonusLogementRules.ts
Catégorie
Logement & Énergie
Type de prestation
bonuslogement
Priorité
5 - Moyenne

Actions Rapides

Critères Utilisés

meetsBasicConditions

Aucune source légale enregistrée pour cette machine.

Procédures Utilisant Cette Règle

Logement Insalubre - Procédure

Procédure

Procédure administrative

Score: 55
Benefit type match: logement • Related category: housing

Machine XState: Location via Agence Immobilière Sociale (AIS)

Procédure

Base légale: Code wallon du logement / Décret flamand / Ordonnance bruxelloise

Score: 55
Benefit type match: logement • Related category: housing

Machine d'état XState pour le Bonus logement

Procédure

Cette machine d'état représente le flux de travail pour demander le bonus logement,

Score: 46.81818181818182
Benefit type match: logement • Event type match: 59%

Logement Social (Social Housing) Application Workflow

Procédure

This state machine represents the workflow for applying to social housing in Belgium,

Score: 35
Benefit type match: logement

Règles Connexes

Ineligible: propriétaire du logement - aide réservée aux locataires

aide-logement

P N/A

Ineligible: revenus annuels > 27,550.86€

aide-logement

P N/A

Ineligible: expulsion avec revenus éligibles - allocation de relogement

aide-logement

P N/A

Ineligible: famille monoparentale avec revenus <= 20,895.43€

aide-logement

P N/A