Machine d'état XState pour les Droits de donation réduits
Cette machine d'état représente le flux de travail pour bénéficier de droits de
general
Architecture de la Procédure
COMMENT (HOW)
Machine d'état XState pour les Droits de donation réduits
Procédure administrative / Process Automata
ID
droitsDonationReduits
QUAND (WHEN)
Règles d'Éligibilité
Aucune règle liée identifiée
QUOI (WHAT)
Types de Données
User Data
Application State
Processing Status
Validation Results
CE QUI DOIT ARRIVER
Spécifications
Aucune spécification liée
Légende
HOW: La procédure définit comment le processus s'exécute
WHEN: Les règles déterminent quand les conditions sont remplies
WHAT: Les données et résultats attendus du processus
23
Étapes
14
Actions
inactif
Point de départ
Étapes de la Procédure
1
inactif
Point de départ
2
DEMARRER_DONATION
3
verificationConditions
4
nonEligible
5
REINITIALISER
6
calculDroits
7
DROITS_CALCULES
8
droitsCalcules
9
ACCEPTER_DONATION
10
REFUSER_DONATION
11
refuse
12
soumissionActe
13
SOUMETTRE_ACTE
14
validationActe
15
ACTE_VALIDE
16
ACTE_INVALIDE
17
soumissionEvaluations
18
SOUMETTRE_EVALUATIONS
19
validationEvaluations
20
EVALUATIONS_VALIDEES
21
paiementDroits
22
DROITS_PAYES
23
enregistre
Procédures Connexes
Sources Légales de cette Procédure
Droits de donation
Autorité:Région WallonneSPW
Région:wallonie
Publication:31/12/2023
Entrée en vigueur:01/01/2024
Langue:FR
Date d'extraction:
16/11/2024
Dernière mise à jour:
01/01/2024
Version:
2024.1.0