Ineligible: Doit être résident légal en Belgique

Règle d'éligibilité pour logementsocial

Logement & Énergie Priorité: 10 - Critique logementsocial

Conditions

OU - Au moins une de ces conditions doit être vraie
1
legalResident = see_code
Critère: legalResident
Opérateur: =
Valeur: see_code

Résultat

Type d'événement: no-residency

Interprétation

Cette règle déclenche l'événement no-residency lorsque les conditions sont remplies.

Arbre Logique

Règle: logementSocialRules-3
OU (1 conditions)
→ no-residency

Métadonnées

ID de la règle
logementSocialRules-3
Fichier source
logementSocialRules.ts
Catégorie
Logement & Énergie
Type de prestation
logementsocial
Priorité
10 - Critique

Actions Rapides

Critères Utilisés

legalResident