Ineligible: Ne peut pas posséder de propriété

Règle d'éligibilité pour logementsocial

Logement & Énergie Priorité: 10 - Critique logementsocial

Conditions

OU - Au moins une de ces conditions doit être vraie
1
ownsProperty = vrai
Critère: ownsProperty
Opérateur: =
Valeur: vrai

Résultat

Type d'événement: property-owner

Interprétation

Cette règle déclenche l'événement property-owner lorsque les conditions sont remplies.

Arbre Logique

Règle: logementSocialRules-1
OU (1 conditions)
→ property-owner

Métadonnées

ID de la règle
logementSocialRules-1
Fichier source
logementSocialRules.ts
Catégorie
Logement & Énergie
Type de prestation
logementsocial
Priorité
10 - Critique

Actions Rapides

Critères Utilisés

ownsProperty

Aucune source légale enregistrée pour cette machine.

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Benefit type match: logement • Related category: housing

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